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Webinar Réponses d'expert

Partie III : Quid du quasi-usufruit en matière de transmission d'entreprise

Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin, répond à quelques questions des internautes, et notamment celle de savoir si un abus de droit peut être constaté lorsque les fonds objets du quasi-usufruit sont réinvestis post décès sur un contrat d’assurance vie qui bénéficie du 990 I du Code général des impôts.
Jérôme Barré, avocat associé, Franklin