Pour mieux encadrer leur mise sur le marché, la loi Sapin II a uniformisé le régime juridique de biens divers et étendu les pouvoirs de contrôle de l’AMF. Désormais, l’ensemble des intermédiaires en biens divers – toutes catégories confondues – doivent obtenir l’autorisation de l’AMF avant de diffuser leur produit. Des règles d'enregistrement que l'AMF a détaillé dans une instruction publiée le 17 mai dernier.

Frédéric Picard et Paul Benelli analysent les nouvelles obligations incombant aux intermédiaires en biens divers et les diligences à accomplir par les conseillers financiers qui souhateraient distribuer de tels produits.

Les avocats du cabinet reviendront sur ce sujet lors d'une matinale qu'ils organisent le 23 novembre prochain.