Parts sociales démembrées et quasi-usufruit : la Cour de cassation facilite certains schémas patrimoniaux

Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale de KBL Richelieu Banque Privée, revient sur un arrêt du 27 mai 2015 rendu en matière de parts sociales démembrées et de quasi-usufruit qui, combiné à une jurisprudence de 2009, permet de transmettre à la génération suivante à moindre coût