Le droit réel de jouissance spéciale, un nouvel outil de gestion de patrimoine?
04/04/2017
Vivien Streiff, notaire, décrit un nouveau droit issu de la jurisprudence qui pourrait bien offrir de nombreuses applications patrimoniales en ce qu’il représente une alternative à l’usufruit.
Selon l’expert, c’est un droit qui se situe au carrefour du droit des contrats, dominé par un principe de liberté, et du droit des biens qui est régi par l’ordre public. En pratique, il s’agira de répartir «de façon quasi chirurgicale», précise-t-il, les prérogatives du propriétaire entre le propriétaire et le titulaire du droit réel de jouissance.