L’assurance vie, cet outil permettant de transmettre « au nez et à la barbe » des héritiers réservataires
15/09/2014
Dans ce premier volet, Jean Aulagnier, doyen honoraire de l’Université d'Auvergne et président de l’AUREP expose en quoi "il est d’évidence" que le contournement des réservataires est acquis en ce que le critère de prime manifestement exagérée –dont ils peuvent se prévaloir- est selon lui "totalement inopérant".
Le professeur explique également que pour se fonder sur la notion de prime manifestement exagérée, il faut jouer sur l’inutilité d’un contrat, ce qui est de plus en plus difficile à mettre en oeuvre. D'après lui, le réservataire n’est plus protégé par l’article L.132-13 du Code des assurances.
