La donation temporaire d’usufruit, un levier IR, ISF mais aussi philanthropique

Frédéric Grosjean, responsable du service des legs à l’Institut Pasteur détaille la mise en œuvre d’un acte philanthropique dont l’usage demeure confidentiel.

 

Dans cette vidéo, Frédéric Grosjean, responsable du service des legs à l’Institut Pasteur rappelle les cinq conditions qui doivent être respectées cumulativement pour mettre en œuvre une donation temporaire d’usufruit, à savoir :

1/ la donation doit prendre la forme d’un acte notarié,

2/ la donation doit être consentie en faveur d’un établissement habilité,

3/ l’engagement ne peut pas être inférieur à trois ans,

4/ un revenu significatif doit en être tiré,