Du marché des LBO à leur fiscalité : tour d’horizon avec Dominique Payet, avocat associé, Cornet Vincent Segurel

La situation du marché du small-cap et d’entrée du mid-cap demeure contrariée en raison notamment d’un retour « encore très sélectif et circonspect des banques appelées à concourir au financement des opérations ».
Pour 2014, « les banques semblent de nouveau manifester un certain intérêt à participer aux transactions, y compris les LBO ».
Dominique Payet a exposé la réforme du régime de la taxation des plus-values de cessions mobilières et la poursuite des contentieux relatifs aux « management package ».
Il a précisé également les controverses autour de l’article 1843-4 du Code civil.
Ces vidéos ont été diffusées les 18 et 19 mars derniers.