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Dans deux rapports distincts, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des parlementaires proposent leurs pistes de réforme du...
RSI
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Entrepreneurs indépendants
L’ADR remplace l’indemnité de départ à la retraite pour les artisans, industriels et commerçants. Le montant de cette aide variera, selon les...
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Sécurité sociale et affiliation obligatoire
Le RSI annonce qu’il a fait appel de la décision du 11 décembre 2014 qui avait refusé, faute de prouver son affiliation au registre national des...
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Régime social des indépendants
La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale propose dans un rapport cinq grandes séries de mesures pour mettre fin aux...
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Projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale
L’avant projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale propose une série de mesures destinées à diminuer les charges des...
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Entreprises individuelles
Un vivier de mesures pour une réforme en profondeur
accès réservé
Améliorer les règles de création et de gestion et renforcer la protection de l’entrepreneur est un luxe que la France mériterait de s’offrir