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Indemnités journalières

Le Conseil constitutionnel confirme que les dispositions de l’article 80 quinquies du CGI qui exonère d’impôt sur le revenu les indemnités...
Le Conseil constitutionnel confirme que les dispositions de l’article 80 quinquies du CGI qui exonère d’impôt sur le revenu les indemnités...
Les griefs contre le dispositif de pénibilité et la gouvernance de la CNAVPL ont été écartés par les sages