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Santé collective

Focus sur les plafonds et l’entrée en vigueur du nouveau dispositif après la publication du décret du 18 novembre. De nombreuses questions...
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Frank Wismer réagit à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2014, qui refuse aux entreprises adhérentes à un organisme assureur désigné...
L'arrêt du 19 décembre 2013 constitue une première et apporte un éclairage important pour les contentieux en cours