Assemblée nationale

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Entreprise individuelle

Les députés adoptent en commission de nouvelles règles sur les cotisations sociales minimales

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Jeudi 30 Janvier 2014

Le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises commencent à statuer sur les pistes du rapport Grandguillaume

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Entreprise individuelle

Les députés commencent à travailler sur les éléments du rapport Granguillaume

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Mercredi 29 Janvier 2014

Le parlement va étudier les règles des cotisations minimales ainsi que plusieurs autres mesures dont la protection de la résidence principale

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Laurent Grandguillaume

« La création du statut de l’entreprise individuelle n’entraînera pas d’évolutions insurmontables »

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Jeudi 23 Janvier 2014

Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or revient pour L’Agefi Actifs sur les principales mesures patrimoniales, fiscales et sociales,...