AMF

Vendredi 23 Juin 2017

L'AMF a réclamé une sanction exemplaire pour "manquements graves" aux obligations dans l'affaire des fonds à formule de Natixis AM.

Lundi 14 Mars 2016

A l’image des travaux menés par les régulateurs européens, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF...

Mercredi 25 Février 2015

L'AMF alerte les investisseurs de la recrudescence d'offres souvent issues d'acteurs non régulés

Jeudi 19 Février 2015

L'AMF publie les conclusions du groupe de réflexion sur les cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées. Les contributions à la consultation...

Mardi 17 Février 2015

Le Conseil d’Etat a jugé que le régulateur ne peut surseoir à statuer sur une demande d’agrément ou d’extension d’agrément d’une société faisant l...

Mardi 7 Octobre 2014

La FFSA a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de l’ACPR de juillet dernier relative aux conventions de distributions

Mardi 23 Septembre 2014

Un arrêté du 15 septembre dernier modifie l'article L.325-6 du règlement général de l'AMF régissant les conditions de rémunérations des conseils en...

Vendredi 1 Août 2014

Jeudi 31 Juillet 2014

Le Conseil d’État précise les conséquences, sur une sanction de l'AMF devenue définitive, d'un arrêt de condamnation de la France par la CEDH.

Mardi 29 Juillet 2014

Jeudi 10 Juillet 2014