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Alors que les conditions de commercialisation de certains de ses produits en France ont attiré l'attention de l'AMF, le groupe Thomas Lloyd se fait...
AMF
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La société propose des services d'investissement sans y être autorisée
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L’AMF a publié la première édition de son baromètre annuel de l’épargne et de l’investissement. Si les investisseurs français restent toujours très...
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L'AMF a réclamé une sanction exemplaire pour "manquements graves" aux obligations dans l'affaire des fonds à formule de Natixis AM.
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Assurance vie
A l’image des travaux menés par les régulateurs européens, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF...
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L'AMF alerte les investisseurs de la recrudescence d'offres souvent issues d'acteurs non régulés
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L'AMF publie les conclusions du groupe de réflexion sur les cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées. Les contributions à la consultation...
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Le Conseil d’Etat a jugé que le régulateur ne peut surseoir à statuer sur une demande d’agrément ou d’extension d’agrément d’une société faisant l...
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Réglementation
La FFSA a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de l’ACPR de juillet dernier relative aux conventions de distributions
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Réglementation
Un arrêté du 15 septembre dernier modifie l'article L.325-6 du règlement général de l'AMF régissant les conditions de rémunérations des conseils en...
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Régulation/Société de gestion
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Contentieux
Le Conseil d’État précise les conséquences, sur une sanction de l'AMF devenue définitive, d'un arrêt de condamnation de la France par la CEDH.