Article
L’exercice repose sur la formule standard du futur régime prudentiel Solvabilité II, sans refléter intégralement l’état de la réglementation qui...
ACPR
Article
Pratiques commerciales
Le régulateur consulte la place sur son projet de recommandation relative à la publicité des contrats d’assurance vie. ...
Article
Autorités de tutelle
L’ACPR contestée dans son approche
accès réservéLa FFSA a formé un recours contre la dernière recommandation de l’ACPR
Article
Réglementation
La FFSA a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de l’ACPR de juillet dernier relative aux conventions de distributions
Article
Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR
"Nous pouvons intervenir en cas de manquement à la protection suffisante de l'épargne investie"
accès réservé
Article
Banque
L’ACPR adopte une stratégie de résolution SPE
accès réservé L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présente sa position en matière de stratégie de résolution des crises bancaires
Article
Régulation
Le régulateur sanctionne un courtier en assurance pour détournement de fonds
Article
Régulation
La juste information au centre des contrôles
accès réservéL’AMF et l’ACPR ont publié leur rapport sur les contrôles menés en commun
Article
Réglementation
Le médiateur de l’AMF prochainement évalué par l’ACPR ?
accès réservéDans le cadre de la transposition de la directive relative à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges, le groupe de travail présidé...
Textes de référence
Pratiques commerciales
Rapport ACPR 2013/ La traçabilité du conseil en assurance-vie n’est pas toujours assurée
accès réservé
Le rapport annuel de l'ACPR, publié ce jour, met notamment en lumière le chemin qu’il reste à faire afin que les banques et les assureurs intègrent...
Article
Assurance vie / Déshérence
Liquider le stock des contrats au profit de l'Etat
accès réservéLa proposition de loi doit remédier aux pratiques lacunaires des assureurs
Article
Manifestation interprofessionnelle
La deuxième édition des Conférences de l'Entreprise se tiendra du 2 au 5 Juin 2014 dans les Alpes Maritimes à Nice. Cette manifestation accueillera...