ACPR

Mercredi 18 Février 2015

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le...

Lundi 1 Décembre 2014

L’exercice repose sur la formule standard du futur régime prudentiel Solvabilité II, sans refléter intégralement l’état de la réglementation qui...

Mercredi 5 Novembre 2014

Le régulateur consulte la place sur son projet de recommandation relative à la publicité des contrats d’assurance vie. ...

Vendredi 24 Octobre 2014

La FFSA a formé un recours contre la dernière recommandation de l’ACPR

Mardi 7 Octobre 2014

La FFSA a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de l’ACPR de juillet dernier relative aux conventions de distributions

Vendredi 12 Septembre 2014

Mardi 22 Juillet 2014

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présente sa position en matière de stratégie de résolution des crises bancaires

Lundi 21 Juillet 2014

Le régulateur sanctionne un courtier en assurance pour détournement de fonds

Vendredi 27 Juin 2014

L’AMF et l’ACPR ont publié leur rapport sur les contrôles menés en commun

Jeudi 26 Juin 2014

Dans le cadre de la transposition de la directive relative à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges, le groupe de travail présidé...

Vendredi 23 Mai 2014

Le rapport annuel de l'ACPR, publié ce jour, met notamment en lumière le chemin qu’il reste à faire afin que les banques et les assureurs intègrent...