L'ACPR appelle tout particulièrement l'attention des assureurs en matière de lutte anti-blanchiment sur les bons ou contrats de capitalisation au...

L'ACPR appelle tout particulièrement l'attention des assureurs en matière de lutte anti-blanchiment sur les bons ou contrats de capitalisation au...
Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le...
L’exercice repose sur la formule standard du futur régime prudentiel Solvabilité II, sans refléter intégralement l’état de la réglementation qui...
Le régulateur consulte la place sur son projet de recommandation relative à la publicité des contrats d’assurance vie. ...
La FFSA a formé un recours contre la dernière recommandation de l’ACPR
La FFSA a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de l’ACPR de juillet dernier relative aux conventions de distributions
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présente sa position en matière de stratégie de résolution des crises bancaires
Le régulateur sanctionne un courtier en assurance pour détournement de fonds
L’AMF et l’ACPR ont publié leur rapport sur les contrôles menés en commun
Dans le cadre de la transposition de la directive relative à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges, le groupe de travail présidé...
Le rapport annuel de l'ACPR, publié ce jour, met notamment en lumière le chemin qu’il reste à faire afin que les banques et les assureurs intègrent...