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L'ACPR confirme la bonne tenue du marché de l'assurance, même si « le faible niveau des taux d’intérêt continue de peser sur le rendement de leurs...
ACPR
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Assurance vie
Les bancassureurs gardent la main
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Le marché français de l’assurance vie poursuit sa concentration, selon l’ACPR
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Le chiffre d’affaires global s’est légèrement effrité l’an passé, mais le taux de couverture du capital de solvabilité requis reste excellent selon...
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Brexit
Les opérations de compensation en zone euro et le siège de l'EBA doivent totalement quitter Londres à l'issue du Brexit, a jugé le gouverneur de la...
Article
Assurance vie
A l’image des travaux menés par les régulateurs européens, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF...
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L'ACPR appelle tout particulièrement l'attention des assureurs en matière de lutte anti-blanchiment sur les bons ou contrats de capitalisation au...
Textes de référence
Assurance
Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le...
Article
L’exercice repose sur la formule standard du futur régime prudentiel Solvabilité II, sans refléter intégralement l’état de la réglementation qui...
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Pratiques commerciales
Le régulateur consulte la place sur son projet de recommandation relative à la publicité des contrats d’assurance vie. ...
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Autorités de tutelle
L’ACPR contestée dans son approche
accès réservéLa FFSA a formé un recours contre la dernière recommandation de l’ACPR
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Réglementation
La FFSA a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de l’ACPR de juillet dernier relative aux conventions de distributions
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Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR
"Nous pouvons intervenir en cas de manquement à la protection suffisante de l'épargne investie"
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