Article
Brexit
Les opérations de compensation en zone euro et le siège de l'EBA doivent totalement quitter Londres à l'issue du Brexit, a jugé le gouverneur de la...
ACPR
Article
Assurance vie
A l’image des travaux menés par les régulateurs européens, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF...
Article
L'ACPR appelle tout particulièrement l'attention des assureurs en matière de lutte anti-blanchiment sur les bons ou contrats de capitalisation au...
Textes de référence
Assurance
Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le...
Article
L’exercice repose sur la formule standard du futur régime prudentiel Solvabilité II, sans refléter intégralement l’état de la réglementation qui...
Article
Pratiques commerciales
Le régulateur consulte la place sur son projet de recommandation relative à la publicité des contrats d’assurance vie. ...
Article
Autorités de tutelle
L’ACPR contestée dans son approche
accès réservéLa FFSA a formé un recours contre la dernière recommandation de l’ACPR
Article
Réglementation
La FFSA a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de l’ACPR de juillet dernier relative aux conventions de distributions
Article
Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR
"Nous pouvons intervenir en cas de manquement à la protection suffisante de l'épargne investie"
accès réservé
Article
Banque
L’ACPR adopte une stratégie de résolution SPE
accès réservé L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présente sa position en matière de stratégie de résolution des crises bancaires
Article
Régulation
Le régulateur sanctionne un courtier en assurance pour détournement de fonds
Article
Régulation
La juste information au centre des contrôles
accès réservéL’AMF et l’ACPR ont publié leur rapport sur les contrôles menés en commun