Épargne : Cassons les verrous de la tirelire pour la mettre au service de tous !

Par Georges Nemes, président de Patrimmofi

100 milliards d’euros en un an ! Voilà ce que les Français auraient mis de côté en 2020. Ils ont ainsi épargné en moyenne l’an dernier 21,3 % de leur revenu brut disponible contre 15 % en 2019. Il faut remonter à 1975 pour voir de tels montants !

Il faut dire qu’avec la fermeture des cinémas, des restaurants, des agences de voyage et des commerces, les tentations de casser sa tirelire ont été plutôt rares l’an dernier. De ce fait, l’épargne brute des ménages atteint… 318 milliards d’euros. Trois fois le montant du plan de relance censé remettre la France sur les rails.

Un journaliste du Monde s’est amusé à calculer que cette cagnotte de 100 milliards d’euros représentait l’équivalent de 10 millions de mètres carrés parisiens ou près de 4 millions de voitures neuves. Comparaison intéressante qui ne manquera pas de nous interroger. Car qui achète des voitures neuves ? On le sait, l’âge moyen de l’acheteur d’une voiture neuve en France est de 55 ans. C’est donc l’apanage des plus aisés.

De même, qui a mis le plus d’argent de côté pendant la crise sanitaire ? Les 25 % des ménages les plus riches ont épargné en moyenne 10.000 euros en 2020 contre… 200 euros pour les 25 % les moins riches. Encore faut-il s’entendre sur ceux qu’on appelle les « riches ». Quel niveau de revenus, quel montant de patrimoine ?

Alors comment mettre ces montagnes de cash au service de la reprise et de l’économie ? Créer un nouvel impôt ? Favoriser les transferts entre générations ? Comme chaque fois en France, les mesures fiscales sont jugées à l’aune de leur équité. Ainsi, la volonté de Bercy de favoriser les donations se heurte à des considérations politiques.

Déjà l’année dernière, quand le gouvernement a ouvert la possibilité pour un parent ou un grand-parent de faire un don défiscalisé  jusqu’à 100.000 euros à ses enfants ou petits-enfants sous réserve d’un projet bien défini - construction d’une maison, travaux de rénovation, création d’entreprise - des voix se sont élevées pour dénoncer ce « cadeau » fait aux plus riches.

Dans ce contexte, à Bercy on pense déjà à favoriser les « petites » donations pour inciter les transferts d’argent vers les jeunes générations, plus susceptibles de consommer. Nul ne conteste que les transferts d’argent entre générations dépendent en effet souvent du niveau de richesse. L’Insee a montré que 50 % des donations étaient ainsi réalisées par les 25 % des Français les mieux dotés en patrimoine. Normal : nul ne peut donner ce qu’il ne possède pas.

Mais quel est le but recherché ? La justice sociale ou l’efficacité de la réforme fiscale ? Le bons sens plaide clairement pour la seconde solution. Il faut que les riches ouvrent les vannes pour transférer massivement l’épargne vers les plus jeunes. Il faut avoir le courage de faire de la pédagogie pour expliquer l’intérêt des dons générationnels. Cassons les verrous qui bloquent toutes les réformes fiscales d’envergure !

Ce qui freine les dons et l’investissement dans l’économie en général, c’est le manque de confiance. Pas dans l’avenir, mais dans la doctrine fiscale. Nous en voulons pour preuve la décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Finarea. Selon elle, les épargnants concernés ont bénéficié à tort de l’ISF-PME - un ancien dispositif de réduction d’impôt mis en place en 2007 qui permettait de gommer 75 % d’un investissement réalisé au capital de PME dans un plafond de 50.000 euros.

Pour bénéficier de leur avantage fiscal, les particuliers auraient dû s’appuyer sur des structures ayant un vrai rôle « d’animateur » auprès des PME dans lesquelles elles ont investi n'étant pas de simples sociétés de gestion passives. La Cour considère même que les conventions/attestations délivrées ne sont pas une preuve suffisante de ce statut d’animateur et qu'elles ne confèrent aucun droit aux contribuables, même s'ils sont de bonne foi : charge à eux de s’assurer du caractère « d’animateur » de leurs intermédiaires d’investissement.

Et pourtant, le gouvernement avait officiellement déclaré à l'Assemblée Nationale que les contribuables bénéficiant de ce type d’attestations ne pouvaient pas faire l'objet d'un redressement fiscal s'ils étaient de bonne foi et sans intentions frauduleuses. Seule une vraie stabilité fiscale permettra de libérer l’épargne.

L’Etat doit garantir les dispositifs qu’il met en place. Quoi qu’il en coûte !