Plus de 5.400 places d’EHPAD ont été ouvertes en 2013

Lors du Conseil du 8 juillet dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNCA) a dressé le bilan intermédiaire des plans de création de places en établissements et services médico-sociaux : plan Solidarité grand âge (PSGA) 2007-2012, plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012.

Le développement de l'offre d'établissements. Au 31 décembre 2013, 60 705 places  étaient comptabilisées pour les personnes âgées – dont la moitié pour de l’accueil permanent en établissement et 36 % pour de l’accompagnement à domicile (SSIAD) – et 17 721 places pour les malades Alzheimer (pôles d’activités et de soins adaptés, plateformes de répit, SSIAD spécialisés et unités d’hébergement renforcé). Durant l’année 2013, plus de 5 400 places d’EHPAD et plus de 1 400 places de SSIAD ont ouvert. Trois fois sur quatre, les places d’EHPAD sont créées ex-nihilo. Et, puisqu’il s’écoule en moyenne 5 ans et 3 mois entre la date de dépôt du dossier et l’ouverture de l’établissement, les places ayant ouvert en 2013 avaient été autorisées entre 2008 et 2010.

Pour les SSIAD en revanche, la grande majorité des places nouvelles autorisées l’est par extension des structures existantes, les délais d’installation sont donc plus courts (moins de deux ans en moyenne).

La CNSA a notifié aux agences régionales de santé l’ensemble des crédits qui leur sont nécessaires pour autoriser le lancement des projets, c’est-à-dire 1,2 milliard d’euros pour 39 540 places dans le secteur du handicap et 843,4 millions d’euros pour 85 383 places dans le secteur du grand âge.

Echanges avec Laurence Rossignol. Lors de ce conseil, Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie a fait un point sur projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

La secrétaire d’État, s’est dite très préoccupée de la situation des services d’aide à domicile, acteurs indispensables du maintien à domicile des personnes. Elle a rappelé les mesures relatives à l’augmentation du plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et l’objectif de réduction du reste à charge qui nécessiteront, pour être pleinement efficaces, d’apporter une réponse de qualité articulée entre le soin et l’aide à domicile.

Les axes prioritaires en établissement concernent la transparence des tarifs sur la base d’un socle de prestations identiques, ainsi que l’encadrement de leur évolution.

S'agissant de la réduction du reste à charge en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la secrétaire d’Etat a rappelé qu’elle restait un objectif à moyen terme du Gouvernement. Cette nouvelle étape pourra intervenir lorsque le redressement des finances publiques engagé par le Gouvernement aura produit ses effets.

Laurence Rossignol a précisé que la contribution additionnelle solidarité autonomie (CASA) financerait, dès l’entrée en vigueur de la loi, les dépenses prévues par la loi (allocation personnalisée d’autonomie, aides techniques et actions de prévention, droit au répit …).

La secrétaire d’État, s’est dite très préoccupée de la situation des services d’aide à domicile, acteurs indispensables du maintien à domicile des personnes. Elle a rappelé les mesures relatives à l’augmentation du plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et l’objectif de réduction du reste à charge qui nécessiteront, pour être pleinement efficaces, d’apporter une réponse de qualité articulée entre le soin et l’aide à domicile.

Source: Communiqué de presse du CNSA