Le Sénat rejette à nouveau le projet de loi Pacte

La privatisation d'ADP et de la FDJ sont la cause du désaccord autour de ce texte, qui revient à l'Assemblée le 11 avril en lecture définitive.

Les sénateurs ont à nouveau montré leur opposition au projet de loi Pacte, qu’ils examinaient mardi 9 avril, en adoptant par 191 voix pour et 50 voix contre, une question préalable sur ce texte.

Les sénateurs estiment dans cette motion que le projet de loi « devait favoriser la croissance et la transformation des entreprises, en les libérant de certaines contraintes, en simplifiant leur environnement et en accompagnant mieux leur développement [et] aurait pu rassembler une large majorité dans chacune des deux assemblées, sur des mesures utiles » ; mais que « ces dispositions […] sont apparues secondaires par rapport à la question du désengagement de l’État du capital des entreprises Aéroports de Paris et la Française des Jeux [qui] constitue le principal obstacle à la poursuite d’un échange utile et fructueux entre les assemblées ». Ils ont jugé par conséquence qu’ « examiner le projet de loi issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ne permettrait donc pas d’aller plus loin dans la recherche de compromis et de dispositifs plus équilibrés entre les deux assemblées sur les différents volets du texte ».

L’Assemblée doit examiner le projet de loi Pacte en lecture définitive, le 11 avril.