La sécurisation du modèle des résidences seniors prévue dans le projet de loi "autonomie"

Ce mardi 3 juin, la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie ont enfin présenté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement en conseil des ministres. Ce texte part du constat qu’en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 millions aujourd’hui. La société doit donc s’y adapter.

L’organisation du projet repose sur trois piliers - les trois A : Anticipation, Adaptation de la société et Accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Le premier doit permettre de repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé. Le deuxième passera par notamment par la rénovation de l’habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d’investissement en faveur des foyers-logements, et la traduction de l’engagement d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

A ce sujet, une mesure porte sur la sécurisation du modèle des résidences services en distinguant la gestion des copropriétés de celle des services individuels, dont le paiement sera désormais conditionné à leur utilisation.

Le dernier pilier vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (soit plus de 700 000 bénéficiaires potentiels après réforme), en réduisant le reste à charge des personnes concernées, notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant les plans d’aide les plus lourds. La réforme permettra également de soutenir davantage les aidants (aide au répit, réforme du congé de soutien familial...). Les services d’aide à domicile seront modernisés et professionnalisés pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées. 

 

Source : dossier de presse