Le dernier rapport du Ministère du Travail sur le bilan 2015 des négociations collectives indique que la Direction de la Sécurité Sociale a examiné 46 accords (entre septembre 2015 et janvier 2016) portant sur l’instauration d’un régime de frais de santé. Seuls deux imposent une couverture exactement égale au panier de soin minimum. Tous les autres prévoient une couverture supérieure. Toutefois, sur la totalité des accords examinés, près de 48 % ne prévoient pas la couverture des ayants droit. Et si 33 % en prévoient une, elle est à la charge exclusive des salariés. 91 % des accords intègrent une participation financière de  l’employeur à hauteur de 50 %.