Employeurs, salariés : connaissez-vous les pièges en droit social et en assurances collectives ?

La nouvelle édition 2014, à jour au 28 mars de l’ouvrage Principaux pièges en droit social vient de paraître. Avec le spoutien de l’ordre des experts-comptables, il recense un certain nombre de situations auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté. Sur les 25 fiches, 6 concernent la protection sociale en entreprise avec les questions suivantes :

-         Le salarié peut-il liquider sa retraite avant l’âge légal s’il a validé tous ses trimestres ?

-         Le salarié peut-il être dispensé de cotiser à la complémentaire santé de l’entreprise si son conjoint est déjà couvert dans une autre entreprise ?

-         Faut-il informer les salariés de la modification du contrat de protection sociale complémentaire de l’entreprise ?

-         Un salarié partant à la retraite peut-il continuer de bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise,

-         Le gérant de société peut-il bénéficier de la complémentaire santé bénéficiant aux salariés de l’entreprise ?

-         Le dirigeant est-il contraint de cesser son mandat social pour bénéficier du régime du cumul emploi retraite ?

Principaux pièges en droit social, collection l’Expert en poche, 12 euros, Diffusion PUF, par Odile Barbe, expert-comptable, professeur au Groupe ESC Dijon-Bourgogne, co-responsable de la filière – Audit-Expertise-Conseil - et Philippe Barré, expert-comptable, commissaire aux comptes, ancien maître de conférence associé