Coup d'envoi de l’examen du projet de loi Pacte à l’Assemblée

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Pacte auditionne Bruno Le Maire cet après-midi.

C’est cet après-midi que la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) débute ses travaux. Elle auditionne à 16h le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès de ce ministre. Elle examinera ensuite les articles du 6 au 15 septembre. La discussion en séance publique n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale mais elle doit avoir lieu durant la session extraordinaire qui doit débuter le 12 septembre, selon un décret du président de la République. Il devrait donc être présenté dans l’Hémicycle après l’examen des projets de loi relatif à l’agro-alimentaire et à la fraude fiscale, soit à compter du 20 septembre. Une conférence des présidents confirmera la date exacte mercredi prochain.