
Sécurité sociale
Analyse de la loi de Financement
10/01/2014
Diverses mesures importantes pour les entreprises et les particuliers sont à étudier
Les mesures à retenir :
- Décision du Conseil constitutionnel sur la modulation du forfait social pour les recommandations de branche,
- Taxation aux prélèvements sociaux en assurance vie pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997
- Refonte du cahier des charges des contrats responsables en santé
- Taxes sur les conventions d’assurance
La loi de Financement de la Sécurité sociale sera étudiées dans le numéro du 24 janvier de L’Agefi Actifs.