Cession d'entreprise / Projet

Volte-face de l’Exécutif en faveur des entrepreneurs

Le chef de l'Etat annonce sa volonté d’adoucir le régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières. Les entreprises traditionnelles obtiennent une compensation en raison de la suppression du régime de départ à la retraite.

Le matraquage fiscal subi par les entrepreneurs devrait prendre fin. C’est en tout cas ce qui ressort des annonces effectuées par le président de la République, François Hollande, lundi 29 avril, lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat. Le gouvernement prévoit d’alléger la taxation de la cession d’entreprise, en encourageant particulièrement leurs créateurs ainsi que le capital-investissement dans les jeunes structures. 

Droit commun.

La proposition du groupe de travail chargé de la fiscalité aux Assises de l’entrepreneuriat, présenté dans nos colonnes il y a deux semaines (1), a finalement été retenue en tant que telle, avec néanmoins quelques aménagements pour tenir compte de réactions des représentants des entreprises traditionnelles. Globalement, le projet prévoit une simplification importante du régime des plus-values mobilières avec la coexistence de deux régimes seulement : l’un de droit commun, et l’autre dit incitatif. Cette posture impliquerait la suppression de tous les dispositifs dérogatoires tels que celui bénéficiant aux chefs d’entreprise partant à la retraite.

Une chose ne changera pourtant pas : l’imposition des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu. Les nouvelles règles prévoient d’atténuer l’effet de l’intégration au barème par des abattements importants. Dans le droit commun, ces abattements sont de 50 % à partir de deux ans de détention et de 65 % après huit ans. Ainsi, la taxation s’établirait à 39,50 % dès deux ans de détention, et à 32,75 % au bout de huit ans. 

Régime incitatif.

L’autre régime - l’incitatif - prévoit un abattement de 50 % dès un an de détention (soit 39, 50 % d’imposition totale), 65 % au bout de quatre ans (soit 32, 75 %) et 85 % après huit ans (23, 75 %). Cette taxation très allégée des plus-values bénéficierait aux personnes ayant acquis leurs titres dans les dix premières années de la vie d’une PME. Le gouvernement souhaite récompenser la prise de risque élevée liée à la création et au soutien de jeunes entreprises. «  C’est un retournement total de la part du gouvernement. Il y a peu de temps, celui-ci considérait en effet qu’il n'était pas normal que le créateur d’une start-up soit bien traité fiscalement », rappelle Olivier Rozenfeld, président du groupe Fidroit. Par ailleurs, il est également prévu d’appliquer le régime incitatif à ceux qui profiteraient d’exonérations spécifiques : les cessions intrafamiliales, le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) et les cessions pour départ à la retraite. Dans ce dernier cas, il est également prévu un abattement supplémentaire de 500.000 euros.

Concernant la mise en œuvre de ces nouvelles règles, Olivier Rozenfeld indique qu’il convient de faire preuve de vigilance (lire l’encadré).  

(1)L’Agefi Actifs n°586, p. 4