Prévoyance

Une solution patrimoniale agile

Benoît Berchebru, directeur de l'Ingénierie Patrimoniale chez Nortia
La prévoyance offre une protection pour le paiement des droits de succession
Elle permet également d'offrir une réelle protection du patrimoine professionnel

Lors du décès, la question de la succession est d'abord reléguée au second plan. C’est justement pour cela qu’il convient de bien la préparer en amont, pour faciliter les démarches de ses successeurs… Dans ce cadre, la question des droits de succession est souvent critique. Quels sont les solutions les plus adaptées ? Quelle utilité ont les contrats d’assurance vie en cas de décès ? Peut-on optimiser les droits de succession ? Et si oui, selon quelles modalités ? Enfin, comment garantir le paiement des droits de succession à moindre frais ? 

 

I - Optimisation des droits de succession : l’option assurance vie

Selon la stratégie patrimoniale et les objectifs poursuivis, l’assurance vie permet de limiter le montant des droits de succession (remplacement d’un taux pouvant aller jusqu’à 60 %, contre un taux de 20 % jusqu’à 852.500 euros puis 31,25 % au-delà pour l’assurance vie). Elle permet également de bénéficier d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire désigné, quel que que soit le lien de parenté avec le souscripteur assuré alors que l’abattement est plafonné à 100.000 euros en ligne directe (parents, enfants…), et 1.594 euros pour les petits-enfants en droits des donations successions, ces derniers abattements étant cependant renouvelables tous les 15 ans en cas de donation.

Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré sur un ou plusieurs contrats d’assurance vie, l’ensemble des primes et intérêts générés par celles-ci entre dans l’assiette de taxation de l’article 990 I après l’application d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire pour un même assuré lors du dénouement du contrat pour cause de décès.

Si l’un des objectifs est de permettre aux héritiers de disposer des liquidités suffisantes pour payer les droits de  succession sans utiliser leur propre patrimoine ou liquidités, tout en optimisant la fiscalité de transmission, la souscription d’un contrat d’assurance vie avant les 70 ans de l’assuré est une bonne préconisation. Les bénéficiaires des capitaux décès nets de fiscalité pourront alors utilisés s’ils le souhaitent, les capitaux décès reçus pour payer les droits de succession dus.

Ainsi, avec un patrimoine successoral de 2 millions d’euros et des capitaux décès transmis bruts de 2 millions d’euros, l’héritier pourra prélever sur les 1,549 million d’euros de capitaux décès nets reçus, 617.000 euros pour payer les droits de succession. 

Au final, il lui restera 932.000 euros sur les capitaux décès reçus, soit 47 % de la somme brute initiale.

Le total des frottements fiscaux s’élèvera alors à 450.000 euros (fiscalité assurance vie) + 617.000 euros (droits des successions) = 1,067 millions d’euros pour un patrimoine net transmis de 2,933 millions (4 millions d’euros bruts).

Si l’assurance vie permet de transmettre des liquidités à ses héritiers pour leur permettre de payer les droits de succession dus, il apparait que le souscripteur du contrat d’assurance vie a dû immobiliser une partie de son patrimoine de son vivant pour permettre de payer l’administration fiscale sur le montant des droits de succession dus par ses héritiers.

La question se pose alors de savoir quelles solutions mettre en œuvre pour garantir le paiement des droits de succession dus à moindre frais ? Tout en garantissant aux héritiers de recevoir une somme identique ? 

 

La solution du contrat de prévoyance. La prévoyance permet de se prémunir contre de nombreux aléas de la vie liés à la personne tant à titre particulier que professionnel. Elle permet de garantir différents risques, notamment les risques d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité et de décès de l’assuré.

Elle peut prendre plusieurs formes : contrat d’assurance emprunteur, « homme clé » ou « garantie personnelle ». Cette dernière permet, par exemple, de couvrir les droits de succession qui devront être payés par les héritiers.  

 

La « Garantie personnelle » : spécificités. Les contrats de prévoyance sont des contrats dits à fonds perdus, contrairement aux contrats d’assurance vie classiques sans option de prévoyance où les primes versées constituent le capital de départ qui sera transmis aux bénéficiaires désignés au contrat sous réserve que le rendement du contrat soit positif et hors opération de rachat.

Grâce à la mutualisation du risque, le souscripteur d’un contrat de prévoyance paiera toujours moins que le montant des capitaux assurés, soit environ 1,46 % par an en moyenne dans notre exemple. Par contre, si le risque assuré n’intervient pas avant la fin de la garantie, alors les primes versées sont définitivement acquises à l’assureur. Principe même de la prévoyance et de l’assurance sur la vie.  

Dans notre exemple, si le décès de l’assuré intervient au début de ses 76 ans (né en janvier), alors le souscripteur aura payé en moyenne une prime de 750 euros par mois, soit 45.000 euros au total, et son héritier (enfant unique) aura alors reçu une somme brute de 617.000 euros, soit un coût total de cotisations de 7,30 % des capitaux décès reçus. Comparativement, pour transférer 617.000 euros nets à un bénéficiaire avec un contrat d’assurance vie classique souscrit à 70 ans, le frottement fiscal sera de 154.000 euros (pour une prime versée de 734.000 euros et un taux de rendement net de 1 % / an), soit 20 %.

Autre avantage du contrat de prévoyance : seules les primes versées après les 70 ans seront fiscalisées, soit 45.000 euros en l’espèce et non les 617.000 euros de capitaux transmis.

 

Fiscalité dans le cas de la prévoyance.

- Montant due sur la somme reçue de 617.000 euros : 1.166 euros

- Assiette de taxation : 45.000 euros et non les 617.000 euros transmis

- Abattement (art. 757 B du CGI) : 30.500 euros

- Assiette taxable : 14.500 euros

- DTMG dus : 1.166 euros 

- Frottement fiscal : 0,19 %

Ainsi, l’écart de frottement fiscal entre l’assurance vie et la prévoyance s’élève à 107.834 euros en faveur du contrat de prévoyance dans les hypothèses retenues.     

Au final, avec la souscription pour une durée de 10 ans d’un contrat de prévoyance souscrit à 70 ans pour couvrir 617.000 euros de droits de succession, un patrimoine de 2 millions d’euros et un contrat d’assurance vie de 2 millions d’euros souscrit avant 70 ans, le souscripteur assuré aura transmis à son héritier, un patrimoine net de 3.503.834 euros (4.000.000 euros bruts comme dans notre exemple n°1, en intégrant le coût du contrat de prévoyance), contre 2.933.000 euros dans l’hypothèse de départ sans souscription d’un contrat de prévoyance, soit 571.000 euros de patrimoine net supplémentaire transmis. 

 

Frottements fiscaux. DMTG : 617.000 euros sur le patrimoine de 2 millions d’euros hors assurance vie. 

Montant couvert par le contrat de prévoyance : 617.000 euros  pour un coût de cotisation de 45.000 euros et de droits de succession de 1.166 euros.

Fiscalité assurance vie (primes avant 70 ans) pour 2 millions d'euros : 450.000 euros.

Soit un total de charges de 496.000 euros (450.000 euros + 45.000 euros+ 1.166 euros) coût de prévoyance compris, contre 1,067 million d’euros dans notre 1er exemple, soit une économie fiscale de 571.000 euros. 

Le contrat de prévoyance personnel est donc un outil de protection du patrimoine et d’optimisation performant, à combiner avec les outils habituellement utilisés dans le cadre de la gestion patrimoniale. Et si le souscripteur souhaite se couvrir au-delà des 80 ans, cela est possible, et ce jusqu’à 85 ans avec un impact sur le montant des cotisations. Mais attention, l’âge limite pour souscrire est de 75 ans.

A noter que la souscription d’une garantie personnelle décès n’est pas conditionnée à l’utilisation des capitaux transmis pour couvrir les droits de mutation et peut être utilisée pour bien d’autres choses, par exemple pour créer des revenus de substitution aux bénéficiaires ou l’acquisition d’un bien immobilier. Le bénéficiaire est libre de l’utilisation des capitaux perçus. 

 

II. Comment protéger son actif professionnel ? 

Comme en matière de protection personnelle, il est possible d’utiliser les contrats de prévoyance pour couvrir son actif professionnel. Différentes solutions existent en matière de prévoyance, notamment les contrats « garantie homme clé » et garantie « croisée entre associés ». Elles doivent être combinées avec les outils habituels utilisés par les professionnels (apport cession, holding, donation avant cession, pacte Dutreil…). 

 

La « Garantie croisée associés ». Avec la garantie « croisée associés », chaque associé se couvre mutuellement afin de désintéresser les héritiers de l’associé prédécédé en leur rachetant leurs parts, qu’ils auront l’obligation de céder en présence d’un pacte d’associés présent au sein des statuts, et ainsi ne pas se voir imposer un associé non souhaité (héritiers). 

C’est donc bien individuellement que chacun des associés souscrit une garantie de protection personnelle au bénéfice de ou des autres associés. 

 

Frottements fiscaux. L’associé bénéficiaire des capitaux décès en cas de prédécès d’un associé reçoit les sommes au titre du contrat de prévoyance souscrit avec application de la fiscalité de l’assurance vie mais avec une assiette fiscale réduite. 

- En cas de primes versées et de décès avant les 70 ans de l’assuré, seule la dernière prime d’assurance annuelle est fiscalisée à un taux de 20 % jusqu’à 852.500 euros (cas le plus courant), puis 31,25 % au-delà, après l’application d’un abattement de 152.500 euros. 

Du fait de cet abattement, si la dernière prime annuelle au jour du décès est inférieure à 152.500 euros, l’associé survivant bénéficiaire des capitaux décès recevra ceux-ci en toute exonération fiscale. L’un des nombreux avantages d’un contrat de prévoyance avec garantie croisée associés réside dans cette spécificité fiscale.  

Dans notre exemple, en cas de décès à 59 ans par exemple, le montant des primes versées la dernière année (moins de 2.960 euros) sera exonéré car inférieur à l’abattement de 152.500 euros. 

- En cas de décès après les 70 ans de l’assuré, seront fiscalisées dans le cadre du versement des capitaux décès, au titre de l’article 757 B du CGI (DMTG après un abattement de 30.500 euros), uniquement les primes annuelles versées à compter du 70ème anniversaire de l’assuré. Les primes versées avant les 70 ans de l’assuré afférents à toutes les primes versées seront exonérées de toute fiscalité. 

 - Aucuns prélèvements sociaux ne seront prélevés par ailleurs sur le montant des capitaux décès transmis (avantage supplémentaire).

Enfin, dernier outil permettant de protéger l’entreprise de la disparition ou invalidité / incapacité d’un « homme clé » de l’entreprise.

 

La garantie « homme clé ». Cette garantie est un contrat souscrit, cette fois-ci, par l’entreprise pour garantir l’invalidité, l’incapacité ou le décès d’un ou plusieurs de ses membres clés. Les primes sont déductibles du chiffre d’affaires de l’entreprise. En cas de survenance du risque couvert, la société souscriptrice du contrat perçoit un montant pour couvrir la perte du chiffre d’affaires lié à la réalisation du risque couvert. 

 

Qui est couvert ? C'est bien l'entreprise qui souscrit l’assurance homme clé et qui sera bénéficiaire en cas de décès ou d'invalidité de la personne désignée. Une personne physique ne peut être bénéficiaire de ce type de contrat. 

S'il survient l'un de ces risques, l'entreprise perçoit un capital pour combler le manque à gagner. L'homme clé peut être selon la situation :

• Le dirigeant,

• l’actionnaire principal,

• le chef d'entreprise,

• tout salarié exerçant un rôle vital pour l'entreprise,

• un collaborateur chargé d'une mission exceptionnelle à durée déterminée,

• un travailleur non salarié.

• toute personne physique qui est homme clé dans l’entreprise…

Le but de l’assurance « homme clé » est de compenser la perte d'argent, directe ou indirecte, d'une société suite à l'absence, temporaire ou définitive, de son homme clé.

Les conséquences de la disparation ou de l’invalidité / incapacité d’un homme clé peuvent être :

• la baisse du chiffre d'affaires,

• la baisse des frais liés à la réorganisation de l'entreprise,

• le remboursement d'un crédit bancaire,

• la baisse de la productivité,

• les frais liés à un recrutement ou à une formation,

• une perte de savoir-faire,

• perte d’image et de réputation de l’entreprise auprès des tiers extérieurs (clients, partenaires commerciaux, investisseurs, fournisseurs etc.)

• perte d’un appel d’offre…

Le coût de la prévoyance peut être variable ou fixe. Dans ce dernier cas, il changera tout de même selon l’évolution du plafond de la sécurité sociale. Les primes sont déductibles de l’assiette imposable IS de la société souscriptrice.

La garantie homme clé permet d’assurer la pérennité de l’entreprise et de la protéger contre les difficultés financières grâce au capital perçu. Elle permet également de choisir librement le montant de garantie souhaité à la souscription et des options de couvertures.

Les garanties prennent effet dès la conclusion de l’adhésion, sous réserve de l’encaissement de la première cotisation. Les primes de prévoyance sont déductibles du résultat de l’entreprise et les cotisations sont connues à l’avance. L’impact fiscal lié à la perception du capital (résultat exceptionnel) peut être lissé sur 5 ans.

Les solutions de prévoyances telles que la garantie personnelle, la garantie « croisée associés » et la garantie « Homme clé » sont autant d’outils complémentaires patrimoniaux avec des effets de levier intéressants qu’il convient de combiner avec les outils de gestion de patrimoine habituellement utilisés.