Assurance emprunteur

Un an d’opportunités pour le meilleur conseil

La concurrence entre dans une nouvelle ère sur fond de contentieux. Un coup de projecteur contentieux est lancé sur les rémunérations des banques
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Douze mois pour changer d’assurance emprunteur. Pas forcément pour obtenir un meilleur tarif mais pour apporter une couverture plus adaptée aux modes de vie de l’assuré et à son contexte patrimonial. Cette possibilité est désormais ouverte depuis le 26 juillet en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la Consommation.

Un verrou subsiste sur lequel la Place semble enfin décidée à avancer : celui de l’équivalence des garanties. « Cette notion reste le seul élément qui pourrait empêcher la loi de s’appliquer à défaut de régulation de l’Etat. Elle devient l’unique motif pour lequel les banques peuvent refuser l’assurance alternative proposée par l’emprunteur », avance Isabelle Tourniaire, responsable des études du cabinet spécialisé sur le secteur BAO.

Un autre dossier est toujours sur le feu : celui du contentieux initié par UFC-Que Choisir il y a maintenant sept ans autour de la participation aux bénéfices et des rémunérations. Au regard des montants en jeu (voir le graphique), il avait été largement médiatisé, jouant le rôle de déclencheur de la vague législative pour favoriser la concurrence sur l’assurance de prêt. Un rendez-vous judiciaire important aura lieu fin septembre 2014.