RSI : une réforme à améliorer

L’institut de Protection Sociale a réagi aux annonces du gouvernement concernant les mesures à destination des travailleurs indépendants

Dans le sillage des annonces faites par le gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, l’Institut de la Protection sociale  (IPS)  s’est félicité, par communiqué, de certaines améliorations. A ce titre, la simplification de la gestion des cotisations sociales est perçue positivement par le « Think-Tank ». Le gouvernement prévoit en effet de supprimer la déclaration sociale des indépendants qui faisait double emploi avec la déclaration fiscale. Autre avancée, l’octroi de délais de paiement par anticipation et la possibilité de moduler les acomptes de cotisation selon sa situation. Parmi les points à surveiller, l’IPS indique que : «  la dissolution du régime risque d’être moins simple sur le plan technique, qu’il n’y parait. Plusieurs mesures du plan d’action présenté par le Premier Ministre interpellent ». L’Institut pointe  la disparition des organismes conventionnés gérant l’Assurance-Maladie « alors que leur efficacité de gestion est meilleure que celles de Caisses Primaires ». En ce qui concerne le calcul des cotisations : « Comment sera-t-il amélioré alors que c’était la principale carence du RSI ? En effet un logiciel spécifique est nécessaire car la base de calcul et les modalités sont différents des salariés », indique l’IPS. « Si aucun investissement sérieux n’est fait, les problème subsisteront, le logiciel de calcul des URSAFF étant toujours celui qui calculera les cotisations avec ses carences », prévient l’IPS.

A noter également que l’intégration du RSI au régime général devrait renchérir les cotisations des indépendants de près de 30 %, ce qui risque de générer un mécontentement social. C’est pourquoi l’IPS demande au gouvernement d’aller plus loin dans la simplification du système et de « garantir réellement les moyens de fonctionnement de l’organisation dédiée aux indépendants au sein du régime général pour maintenir un guichet unique ».