Retraite : le système de décote a peu d'effet sur l'âge de départ des fonctionnaires

Thibaud Vadjoux
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Une étude de la CDC montre que ce sont les mesures contraignantes de relèvement de l'âge de départ à la retraite qui produisent le plus d'effet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL),

Une étude de la Caisse des Dépôts s’est penchée sur les effets de réformes des retraites de 2003, 2010 et 2014 sur les départs à la retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL. Pour repousser l’âge effectif de départ à la retraite des agents, les réformes paramétriques ont joué sur deux types de mesures. Soit des incitations financières à travers un système de décote et surcote: pour liquider au taux plein sans décote, l’assuré doit atteindre un certain nombre d’annuités ou atteindre un âge d’annulation de le décote. Soit, des mesures contraignantes: elles décalent l’âge minimum permettant d’ouvrir les droits et l’âge limite au-delà duquel la prolongation d’activité est dérogatoire.

En observant les générations 1949 et 1953, l’étude montre que les individus réagissent fortement aux relèvements de bornes d’âge, c'est-à-dire aux mesures contraignantes, mais peu aux incitations financières. Globalement l’âge de départ moyen des fonctionnaires a crû de près d’un an de 61,1 ans à 62,0 ans sous l’effet des réformes. « Le relèvement de l’âge de départ induit par la réforme 2010 a donc conduit à augmenter la durée de services, plus rapidement, en moyenne, que la durée d’assurance requise pour liquider à taux plein », relèvent les auteurs de l’étude.

En repoussant l’âge de départ, les mesures contraignantes ont eu également pour effet d’améliorer le montant des pensions (75 % traitement de fin de carrière x (Durée de services/Durée d’assurance requise) x (Décote ou Surcote) alors que les mesures incitatives auraient tendance à éroder le montant de pension. Ainsi, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite pourrait plutôt conduire à des économies à court terme mais à une hausse des dépenses à long terme.