Prévoyance : plus d’un salarié sur deux couvert grâce à un accord de branche

Quelque 215 branches professionnelles organisent la prévoyance par un accord collectif. La négociation collective dans ce domaine est particulièrement présente dans les branches de petite taille

Selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), quelque 215 branches professionnelles prévoient aujourd’hui la couverture des salariés en prévoyance via un accord collectif. Ce qui concerne potentiellement 15 millions de salariés en France, « soit plus d’un salarié sur deux ». Au sein de ces branches, 39 comptent plus de 100.000 salariés, 23 entre 50.000 et 100.000 salariés, et 153 entre 5.000 et 50.000 salariés d'après le CTIP, qui note que la négociation collective en prévoyance apparait « très dynamique » dans les branches de petite taille.

Les accords de branche signés dans les branches comptant plus de 50.000 salariés montrent que l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès sont les risques les mieux couverts, d'après l'organisme. Ainsi, dans les branches de plus de 100.000 salariés, la garantie invalidité couvre 98 % des effectifs, l’incapacité 85 % et le décès 95 %, et dans celles comptant de 50.000 à 100.000 salariés,100 % des effectifs sont couverts en incapacité et en décès et 95 % en invalidité. Par ailleurs, la majorité des accords couvrent l’ensemble des salariés qu’ils soient cadres ou non-cadres. Ainsi, 83 % des 23 accords de branche concernant entre 50 000 et 100 000 salariés proposent des garanties de prévoyance identiques pour l’ensemble des salariés.

Autre enseignement : le libre choix de l’assureur est « devenu la norme », dans 81 % des accords. Ce qui n’est « pas une surprise pour le CTIP, puisque nous avions alerté sur le fait que la recommandation comporte plus d’inconvénients que d’avantages tant pour la profession concernée que pour les organismes assureurs », commente Jean Paul Lacam, délégué général du CTIP.

Enfin, un accord sur deux prévoit une participation de l’employeur supérieure à 50 % de la cotisation. Pour ces entreprises, la participation de l’employeur est en moyenne de 68 % de la cotisation prévoyance. « Pour mémoire, seul un accord sur cinq en santé prévoit une participation de l’employeur supérieure à 50 % », conclut le centre.