Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2015 et co-signée par une vingtaine de députés des Républicains (ex-UMP), propose d'abroger purement et simplement le statut du Régime Social des Indépendants (RSI). Mis en place en 2006 par le gouvernement Villepin, il offre une couverture sociale aux travailleurs indépendants.

Les députés proposent ainsi "d’abroger l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants". Selon eux, il n'existe désormais pas de différence entre les deux régimes. L'objectif serait donc double : "aligner le régime des professions indépendantes à celui des salariés concernant les prestations sociales", et "rétablir un équilibre financier structurel, celui-ci étant aujourd’hui déstabilisé en raison des faibles capacités contributives". En ce sens, les Français non-salariés pourraient bénéficier d'une meilleure couverture sociale.

Ces députés proposent l'abrogation du RSI dès le 1er janvier 2016 et l'intégration de l'ensemble des bénéficiaires de ce régime au régime général à la même date. Ils souhaitent également que "les droits, biens, obligations, y compris les contrats de travail, les créances, les dettes, les ressources et la trésorerie des caisses du régime social des indépendants sont transférés de plein droit aux caisses du régime général compétentes. Ces transferts ne donnent pas lieu à la perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit".