PLFSS 2018 : des cotisations retraite qui n’augmenteront pas

L’article 11 du PLFSS a finalement fait l’objet d’un amendement qui vise à contenir la hausse des cotisations retraite lors du basculement vers le régime général.

L’article 11 du PLFSS 2018 concernant la réforme du RSI prévoit notamment le transfert des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV vers le régime général. Mécanisme très critiqué par les professionnels en raison des possibles dérives qu’il comporte comme la hausse des cotisations. La CIPAV a estimé que ce transfert de 500.000 libéraux conduirait à une augmentation de 50 % des cotisations au titre du régime de retraite. Des modifications ont été apportées à l’article dans la cadre de la présentation du projet devant la commission. Ainsi l’amendement 1214, assure que l’affiliation au régime général ne se traduira non pas par une hausse des cotisations retraite mais par l’application de taux spécifiques pour leur calcul. Ce taux spécifique sera ouvert aux professionnels qui feront le choix d’être transférés au régime général avant 2019 ainsi qu’à ceux qui créent leur activité et qui relèveront désormais du régime général. Par souci de cohérence avec cet objectif, l’alignement progressif des taux spécifiques vers ceux de droit commun est supprimé.