Peut-on souscrire un contrat Homme Clé sur la tête d’un avocat associé ou salarié d’un grand cabinet ?

La réponse de Jean-Jacques Caligaris, directeur Développement & Risques spéciaux chez MetLife
Jean-Jacques Caligaris, directeur Développement & Risques spéciaux chez MetLife

Un « Homme Clé » est la personne qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise ou des responsabilités uniques faisant d’elle un élément indispensable de la société. Il peut s’agir du chef d’entreprise, d’un actionnaire principal, d’un employé ou encore d’un collaborateur donné.

Le contrat d’assurance « Homme Clé » ne peut être souscrit que par l’entreprise et à son profit exclusif. L’entreprise est le souscripteur et le bénéficiaire, l’assuré est l’Homme clé.

L'entreprise individuelle, aussi appelée « entreprise en nom personnel », constituée par une personne physique qui va se déclarer en tant que commerçant, artisan ou profession libérale, est exclue de ce  dispositif. Cela s’explique par la nature personnelle de son activité :

- au niveau juridique, l'entrepreneur dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise et prend seul les décisions ;

- au niveau fiscal, l'entrepreneur qui ne peut pas être salarié de sa propre entreprise, sera personnellement redevable de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur le montant des bénéfices imposables réalisés par l'activité indépendante sans possibilité d'option pour l'impôt sur les sociétés. Il n'y a aucune imposition au niveau de l'entreprise.

Pour ces dernières personnes, seule une assurance décès souscrite à titre individuel produira le même effet qu’un contrat « Homme Clé ».

En pratique, il convient de déterminer, au vu des circonstances de fait propres à chaque situation (modes d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise, liens juridiques entre l'entreprise et« l'Homme-Clé », ...), les personnes susceptibles d'avoir la qualité « d'homme-clé ».

A la question : un grand cabinet d’avocats, exerçant sous forme de société, peut-il souscrire un contrat Homme Clé pour un avocat associé ou un avocat salarié, la réponse est oui dans les deux cas.

Dans le premier, c’est la société qui souscrit un contrat sur la tête d’un avocat, même s’il est associé et qu’il relève du régime des non-salariés, dans la mesure où si cette personne disparait et qu’il occupe des fonctions spécifiques, cela peut mettre en péril l’entreprise. En revanche, ce ne serait pas le cas s’il exerçait seul. Pour le deuxième cas, la réponse est aussi positive, l’avocat étant salarié.