Perte d’autonomie: repenser les politiques publiques pour les rendre plus efficaces

L’augmentation du nombre de seniors dans la société française pose des enjeux sociétaux concernant leur prise en charge lorsqu’ils se retrouvent en perte d’autonomie. A ce titre, une réforme ambitieuse des politiques publiques apparaît nécessaire, selon le conseil d’analyse économique.

Quelle efficacité ont les politiques publiques pour faire face au risque de perte d’autonomie? C’est le thème développé par la dernière note du Conseil d’analyse économique du mois d’octobre. La gestion de la perte d’autonomie de la génération des baby-boomers est un enjeu de société majeur pour les années à venir. On estime les coûts générés par la perte d’autonomie (soins, hébergement et aide informelle) à près de 45 milliards d’euros par an. Environ la moitié de cette somme relève de la dépense publique.

Actuellement, près de 1,24 million de personnes touchent l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). «La mesure du nombre de personnes touchées par la dépendance est très sensible à la définition retenue: la définition administrative française (être bénéficiaire de l’APA) donne une estimation d’un plus d’un million de personnes tandis que les définitions épidémiologiques conduisent à des chiffre variant de 1,3 à 7 millions de personnes selon les critères retenus», précise la note. Selon les projections démographiques de l’Insee, la part des plus de 75 ans dans la population française devrait augmenter de 72 % d’ici aux quarante prochaines années. Ce qui suppose une bonne maîtrise des dépenses publiques ainsi qu’une couverture efficace et équitable de la population.

En termes d’offre, «deux leviers pourraient être actionnés: instaurer des normes minimales d’encadrement en établissement, d’une part, et collecter et diffuser l’information sur la qualité de la prise en charge d’autre part. Cela permettrait au régulateur d’assurer un meilleur contrôle, d’adapter la tarification et aussi d’inciter les établissements à améliorer leurs services», indique la note.

Sur le plan de la prise en charge et du financement du système, la note évoque les pistes suivantes: «Une première option consisterait à asseoir le financement public sur le mode de prise en charge le plus efficient, en développant une APA étendue qui appliquerait une même logique de couverture pour l’ensemble des dépenses imputables à la dépendance, y compris les surcoûts d’hébergement.» A ce titre, la note évoque la mise en place d’un prêt-dépendance dont l’objectif serait une meilleure couverture des restes à charge en mobilisant plus efficacement le patrimoine des ménages. Une autre option plus radicale consisterait à rendre l’assurance dépendance obligatoire, comme peut l’être l’assurance auto lorsqu’on a un véhicule, l’objectif serait de couvrir les cas de dépendance les plus graves.