Assurance Dépendance

Permettre aux enfants de compléter librement la couverture de leurs parents

La prise en charge de la dépendance, sur laquelle les pouvoirs publics travaillent en vue de la création d’un cinquième risque, représente un enjeu majeur pour la société française Patrick Bacchetta, directeur général de La Banque Postale Prévoyance, plaide pour un environnement qui facilite les souscriptions intergénérationnelles.

Ce n’est un secret pour personne, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est un enjeu majeur pour la société française, comme pour la plupart des sociétés développées. Cet enjeu est l'une des conséquences de l’allongement de la durée de vie, conquête de l’humanité.

Aujourd’hui, l’espérance de vie à la naissance est en France de 84,3 ans pour une femme et de 77,5 ans pour un homme. En 1900, elle était respectivement de 47 et 44 ans. Et aujourd’hui, selon l’Insee, une femme de 60 ans peut espérer vivre encore 26,9 ans, un homme 22 ans.

L’allongement de l’espérance de vie s’accompagne également d’un allongement de la vie sans incapacité majeure. On vit donc mieux plus longtemps.

Une croissance de la population dépendante non linéaire.

A partir du nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), on estime aujourd’hui en France à 1.094.000 le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie. Sous l’effet notamment de l’allongement de l’espérance de vie et de l’arrivée des générations du baby-boom, le nombre de personnes dépendantes devrait croître dans les années à venir.

Cependant, la prévalence de la dépendance n’augmentera pas au même rythme que celui du vieillissement de la population. L’état de santé des futures générations de personnes âgées devrait s’améliorer. Une inconnue, cependant, tient à l’évolution des maladies neuropsychiatriques.

Les projections de l’Insee estiment à 1.230.000 le nombre de personnes âgées dépendantes à l’horizon 2040, avec pour particularité une population dépendante plus âgée qu’elle ne l’est aujourd’hui (l’âge d’entrée en dépendance devrait reculer).

D’ici à 2040, la croissance du nombre de personnes âgées dépendantes ne sera pas linéaire. Nous connaissons actuellement une période d’accélération avec un pic qui devrait se situer en 2012. On prévoit ensuite une période creuse jusqu’en 2030, moment où l’accélération sera forte.

La dépendance : une affaire de famille

Des aidants familiaux moins nombreux.

Ces évolutions nous amènent à nous interroger sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et son corollaire, son financement.L’élévation du niveau socioculturel de la population et les habitudes de qualité de vie et de confort vont faire que les exigences en termes de prise en charge seront plus importantes demain. Certaines tâches ne seront plus confiées aux aidants familiaux afin de conserver avec eux les bons moments ; ils seront par ailleurs aussi moins nombreux ou disponibles. Le recours à de l’aide extérieure devrait aller croissant.

Tout ceci va conduire à une augmentation des besoins, et donc du coût de prise en charge d’une personne dépendante.

Nous savons, par ailleurs, que les Français souhaitent rester le plus longtemps possible chez eux, à leur domicile. Des efforts devront donc être faits pour adapter les logements, éviter l’isolement des personnes et améliorer la prise en charge des dépendances lourdes, facteurs aujourd’hui de départ en institution.

Les services à la personne devront continuer à se développer et à se professionnaliser pour accompagner ces enjeux. Des moyens pour éviter ou limiter l’aggravation de l’état de dépendance et développer la prévention devront aussi être trouvés.

La dépendance des personnes âgées : un sujet qui touche la famille.

Interrogés à l’occasion de la deuxième vague du Baromètre prévoyance-dépendance réalisé par TNS Sofres en octobre 2008, huit Français sur dix se disent concernés par la dépendance des personnes âgées, que ce soit pour eux-mêmes ou un proche (1). Même si le sujet perd, avec la crise financière, un peu d’intensité par rapport à la vague de 2007, il demeure sensible. Six Français sur dix sont ou ont été confrontés à la dépendance d’une personne de leur entourage. Un sur quatre l’est actuellement.

Si la difficulté affective de la situation est l’élément majeur mis en avant par les personnes interrogées, les questions d’organisation apparaissent, et en particulier pour ce qui concerne l’aide à domicile et l’aménagement du logement.

Toutefois, si la dépendance est un sujet d’importance pour les Français, seulement un quart des personnes interrogées a pris des dispositions et, parmi eux, les trois quarts ont souscrit un produit financier.

Un coût élevé.

Or, le coût d’une dépendance peut déséquilibrer les ressources du foyer et celles des proches de la personne dépendante, conduire à vendre un bien… Ce coût est élevé : en moyenne entre 500 et 3.000 euros par mois. Ce montant varie en fonction du niveau de dépendance de la personne et du type de prise en charge (maintien à domicile ou hébergement en institution). Il doit être rapproché du montant moyen de l’APA, qui est de 504 euros pour un maintien à domicile et de 460 euros pour un placement en établissement (y compris le ticket modérateur), mais aussi de celui des retraites (1.200 euros en moyenne).

On le voit, le sujet de la dépendance est un sujet évoqué en famille. Lorsqu’un parent ou un proche devient dépendant, toute la famille est touchée. Outre les aspects affectifs, il faut organiser l’aide autour de la personne, faire les choix de prise en charge et définir les modalités de financement qui l’accompagnent.

Faciliter la diffusion de l'assurance

Peu de personnes se sont déjà préparées à la prise en charge de leur dépendance. Le marché de l’assurance dépendance en France en témoigne : 1,9 million de personnes assurées dans le cadre d’un contrat individuel ou collectif d’assurance (2,9 millions au global si on y inclut les couvertures dans le cadre des institutions de prévoyance). Cette couverture est par ailleurs d’un montant moyen modeste.

Faciliter la souscription par les enfants pour couvrir les parents.

Le projet de loi sur la dépendance devrait créer un cinquième risque dans le cadre d’un financement mixte. Le rapport d’étape des sénateurs Marini et Vasselle prévoit notamment une revalorisation des prestations de l’APA pour les bénéficiaires à domicile et un reste à charge mieux maîtrisé pour les personnes hébergées en établissement. En contrepartie, la solidarité nationale serait réservée à plein aux plus démunis, les autres étant mis à contribution.

En parallèle, le rapport d’étape propose de soutenir, au-delà du socle solidaire, la préparation individuelle à la couverture de ce risque sous forme de réduction d’impôt. On l’a vu, la survenance d’une dépendance affecte toute la famille. Elle a des conséquences financières, budgétaires et souvent patrimoniales.

Aujourd’hui, certains contrats d’assurance offrent la possibilité de souscrire une garantie dépendance pour le compte d’un proche. Ces contrats n’écartent cependant pas l’assuré, la personne couverte, puisqu’elle doit donner son consentement, signer la déclaration d’état de santé ou remplir un questionnaire médical.

Il serait intéressant d’imaginer une solution complémentaire plus souple qui permettrait à un enfant, mais surtout à plusieurs enfants, de compléter la couverture contre le risque de dépendance qu’aurait souscrit (ou non d’ailleurs) un parent, sans avoir à obtenir l’accord de ce dernier qui, dans bien des cas, refuse parce qu’il n’en ressent pas l’utilité et n’accepte pas psychologiquement de se projeter dans l’état de dépendance.

Avec des montants de cotisations par personne pouvant rester modérés, ils assureraient tous, solidairement, le risque de dépendance de leur parent. Une solution qui les dégagerait du souci de financement le moment venu et permettrait d’améliorer les conditions de prise en charge de leur parent.  (1) Etude réalisée du 14 au 20 octobre 2008 auprès d’un échantillon de 1.009 personnes représentatif de la population française âgés de 35 à75 ans, parrainée par La Banque Postale.