Le gouvernement compte à nouveau accroître la pression fiscale et sociale sur le secteur de l’assurance via trois mesures distinctes.

La première consiste à prélever chaque année la CSG et la CRDS sur les supports en euros des contrats en unités de compte en lieu et place d’une taxation au dénouement (à fin 2009, les supports en euros des multisupports représentaient 518 milliards d’euros de provisions mathématiques, soit 42 % des provisions totales des contrats d’assurances vie et 71 % des provisions relatives aux seuls multisupports). Pour les ministres concernés, il n’y a pas de raison de différer cette taxation au terme du contrat. Il convient de rappeler qu’en fin d’année dernière, le même gouvernement avait soumis les capitaux transmis en cas de décès aux prélèvements sociaux.

La deuxième mesure doit conduire à imposer la réserve de capitalisation actuellement exonérée. Cette réserve spéciale est alimentée par les plus-values réalisées sur les cessions d’obligations et est reprise symétriquement en cas de réalisation de moins-values obligataires. Une exit tax serait créée pour tenir compte du passé au taux de 10 %.

La troisième mesure enfin concerne les contrats d’assurance maladie dits solidaires responsables dans la mesure où ils respectent certaines conditions permettant de maîtriser la progression des dépenses d'assurance maladie. Ces complémentaires santé sont à ce jour exonérées de la taxe sur les conventions d’assurance. Il serait alors envisagé d’appliquer cette taxe au taux de 3,5 %.

Réactions mitigées.

Nul doute que les professionnels tenteront de s’opposer à ce nouveau tour de vis, à commencer par les conseillers en épargne qui estiment, concernant le prélèvement annuel de CSG et de CRDS sur les supports en euros, qu’il s’agit d’un mauvais coup porté aux assurés ayant été tenté ces dernières années par les unités de compte et dont les placements enregistrent aujourd’hui des moins-values. C’est particulièrement vrai pour ceux qui ont cédé aux sirènes des transferts Fourgous.

Concernant la réserve de capitalisation, il sera intéressant d’entendre la réaction des assureurs. Cette réserve, pour rappel, est assimilée à des fonds propres et fait donc partie des éléments constitutifs de la marge de solvabilité.