Ingénierie patrimoniale / Prévoyance

L’intérêt d’une protection adaptée pour le dirigeant

Magali Pinel, chef de marché & produits B2B, MetLife France
A l’occasion d’un emprunt professionnel, une couverture prévoyance protège l'investisseur sur le plan personnel
Un montage adapté lui permet également d’optimiser sa gestion financière et de sécuriser son investissement
DR, Magali Pinel, chef de marché & produits B2B, MetLife France

En 2009, Jean-Philippe B, 45 ans, est marié avec Eglantine sous le régime de la communauté des biens (1). Ils n’ont pas d’enfant.

Il est le dirigeant de la société Meublecodom, fabricant de meubles dans la Sarthe qui emploie 15 salariés avec un chiffre d’affaires de 4,5 millions d’euros. Il détient 100 % du capital de son entreprise. Il apporte seul les revenus de la famille. La société Meublecodom fait régulièrement des investissements pour renouveler son parc de machines.

Compte tenu de son rôle clé dans l’entreprise et dans sa famille, son conseiller en gestion de patrimoine l’interpelle régulièrement sur la protection de son patrimoine et de ses proches en cas d’accident ou de décès. Jean-Philippe n’a pas encore réfléchi à sa prévoyance en tant que chef d’entreprise et chef de famille.

A l’occasion d’un investissement important d’un million d’euros sur des machines, il doit emprunter auprès de son établissement financier la totalité de ce montant afin de financer son acquisition. Sa banque lui réclame notamment une garantie de prévoyance du même niveau pour se couvrir.

Il se tourne alors vers son conseiller en gestion de patrimoine qui lui conseille un montage (voir le tableau ci-dessous) permettant de combiner une approche de financement qui garantit le prêt de la banque (assurance temporaire décès/ PTIA perte totale et irréversible d’autonomie dans le cadre d’un prêt professionnel) et qui peut permettre d’optimiser la succession en cas de décès.

Cette combinaison présente un double avantage. Elle permet d’abord de couvrir le prêt pour un montant raisonnable avec un coût total de 16.000 euros sur sept ans au taux de 1,5 % et un terme le 15 septembre 2016 pour les garanties Décès/PTIA (2). Dans le même temps, cette solution pourrait réduire la valeur faciale de l’entreprise et optimiser les droits de succession au cas où Jean-Philippe viendrait à disparaître, et ce dans les limites et conditions définies par la législation (lire l’encadré). Pour mettre en œuvre ce montage, le CGP a trouvé une solution intéressante de délégation d’assurance acceptée par la banque de Jean-Philippe auprès d’une compagnie d’assurances spécialisée qui n’a exigé aucun examen médical sur la base d’un déclaratif de santé car il a moins de 46 ans, se trouve en parfaite santé et ne fume pas.

La démarche adoptée dans ce cas a été entièrement sécurisée auprès du notaire de Jean-Philippe car le contrat d’assurance emprunteur doit désigner le bénéficiaire du capital décès dans les termes acceptés par le prêteur. Le choix de Jean-Philippe avec son conseil s’est porté sur le blocage du capital décès sur le compte séquestre auprès de son notaire. Dans le cadre de cet emprunt professionnel, Jean-Philippe a désigné son épouse Eglantine comme bénéficiaire via la clause bénéficiaire spécifique jointe au contrat d’assurance de prévoyance du prêt. Tant que Meublecodom rembourse le prêt contracté auprès de la banque, les primes de l’assurance emprunteur y afférentes sont enregistrées comme charges dans l’entreprise.

Le 12 juin 2016, Jean-Philippe décède dans un accident de la route. L’acte de décès recueilli par le notaire lui permet de déclencher la gestion de la succession du défunt. L’entreprise a pu honorer le prêt professionnel jusqu’à son terme, le 15 septembre 2016.

Eglantine, ayant droit désigné dans le contrat d’assurance du prêt, reçoit de la part de la compagnie d’assurances la somme d’un million d’euros soumise à la fiscalité en vigueur (voir le schéma ci-contre). Elle dispose ainsi de liquidités qui lui permettent de pouvoir envisager l’avenir plus sereinement. 

 

(1) Le cas présenté est un exemple et n’a aucune visée générale. Chaque cas doit faire l’objet d’une étude et d’une validation auprès d’un conseil juridique.

(2) Coût actualisé sur la base des éléments de tarification 2016 de MetLife France.