Ce sera lors de l'assemblée générale, fixée au 29 juin prochain, que sera à nouveau abordée l’indépendance de l’Afer, thème cher à l’association SOS Principes Afer, fondée par François Nocaudie. Les résolutions qu’elle présente traduisent effectivement le combat que celle-ci mène depuis de nombreuses années pour que cette indépendance, prévue dans les statuts, se vérifie dans les faits et que celle-ci ne soit plus sous la tutelle d'Aviva. Une première manche vient d’être gagnée avec la condamnation définitive en décembre 2009 des anciens dirigeants de l’Afer pour détournement de fonds avec la complicité de l’ancien président d’Aviva, au préjudice des adhérents ayant effectué des versements de 1987 à 1997.

Organisation de la défense des adhérents. SOS Principes Afer reproche à l’actuel président de l’Afer, Gérard Bekerman, sa démarche timide, les informations communiquées aux adhérents étant considérées « incomplètes, voire déformées sur leurs intérêts à agir », estime François Nocaudie. Il est vrai qu’à la lecture de la lettre adressée aux adhérents, que ces derniers peuvent être découragés d’avance.Néanmoins, SOS Principes Afer, notamment à travers l’ouverture de son site internet depuis le 26 mai 2010 (1) va pouvoir informer les adhérents : « S’il s’agit d’un préjudice pelliculaire pour bon nombre d’adhérents, les 250 millions d’euros détournés l’ont été également au profit d’Aviva qui, en contrepartie, est devenue propriétaire du portefeuille des adhérents à travers la société de courtage Epargne Actuelle utilisée pour permettre les détournements », indique l’avocat de Sos Principe Afer, Loïc Dusseau. En effet, François Nocaudie souligne que « le président de l’Afer se garde bien d’informer ses adhérents sur la responsabilité civile du groupe Aviva » et n’est pas sans rappeler le retrait de sa constitution de partie civile à la procédure pénale menée contre ses anciens dirigeants. Action civile contre l’assureur. Ainsi, si la résolution de l’association tendant à demander à l’Afer d’organiser la défense collective des adhérents n’est pas adoptée, Sos Principes Afer fera sienne cette mission. «  Nous serons amenés en cas d’insolvabilité des anciens dirigeants de l’Afer à poursuivre Aviva-Vie, civilement responsable des fautes de son ancien président au titre de l’article 1384 alinéa 2 du Code civil et des anciens dirigeants de l’Afer au titre de la combinaison des articles L.511-1- III et L.141-6 du Code des assurances », avertit Loïc Dusseau. Pour y parvenir, il envisage également une dation en paiement des actions de la Société Epargne Viagère (SEV), société de co-assurance détenue à 75 % par Aviva et le solde par les anciens dirigeants d’Afer. Il pourrait aussi être question de lancer une action en représentation conjointe avec une association de consommateur agréée afin de remédier à la lourdeur de la gestion administrative de la procédure judiciaire.

Financement de l’association. L’indépendance de l’association passe également par le financement de cette dernière, « aujourd’hui assuré à plus de 90 % par une contribution de l’assureur » selon SOS Principes Afer. Cette dernière entend ainsi renoncer à la dotation de l'assureur en proposant une cotisation annuelle de 0,0085 % du montant de l’épargne de chaque adhérent. Gérard Berkerman, conteste cette résolution auprès des adhérents. En réponse, François Nocaudie lui reproche « de pas inviter l'adhérent à regarder de plus près cette proposition en omettant de préciser cotisation se ferait au profit de leur association et non de l'assureur comme cela a pu être le cas dans le passé sans l’aval de l’assemblée générale. »

 (1) www.sosprincipeafer.fr