L'exécutif dit ne pas être intervenu dans le projet d'accord sur la retraite des agents généraux

Les remontées de terrain indiquent au contraire que son intervention a contribué à débloquer une situation enlisée depuis juin.

Depuis début août, de nombreux députés (1), majoritairement issus des rangs des Républicains, pilonnent le gouvernement avec une seule question à la bouche : comment forcer les assurances à mainenir leur contribution au régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance ? Si l'on sait maintenant qu'un projet d'accord a été trouvé sur la base d'une légère baisse de participation des assureurs, le gouvernement s'est néanmoins fendu d'une réponse groupée

L'exécutif a indiqué ne pas être intervenu « directement » dans les négociations pour respecter le cadre conventionnel des parties en présence. L'adverbe employé est sujet à interprétation, puisque, selon la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (Agea), c'est l'intervention du secrétaire d'Etat aux retraites, Laurent Pietraszewski, qui a en pratique largement contribué à débloquer une situation bloquée depuis juin. 

« Le Gouvernement a indiqué aux parties son attention et sa vigilance à ce que l’accord garantisse l’équilibre financier de long terme du régime et les droits des affiliés, d’autant que la CAVAMAC (2) est un régime soumis à une obligation règlementaire de disposer d’une visibilité à 40 ans », écrit Elisabeth Borne, ministre du Travail. Le respect de cet horizon de visibilité, bien qu'entaché du retrait partiel des assureurs à la contribution du régime - de 3% du montant des commissions touchées par chaque agent à 2,5% - satisfait le gouvernement qui a salué l'équilibre du texte. 

(1) à titre d'exemples, questions écrites n°40705, 40706, 40742 ou 40842
(2) La CAVAMAC gère trois régimes dédiés à la protection sociale des agents généraux d’assurance : leur retraite de base, leur retraite complémentaire et leur prévoyance invalidité-décès.