Les règles de contrôle pas toujours respectées

Les sanctions prévues en cas de non-respect de l’obligation de cotiser aux régimes de base mériteraient d’être revues. D’autant que certains opérateurs prennent des libertés avec les textes au détriment de leurs concurrents.
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Pour souscrire un contrat de retraite ou de prévoyance Madelin, le travailleur non salarié (TNS) doit justifier qu’il est à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires gérés par le RSI (régime social des indépendants). Cette obligation est normalement mentionnée dans les documents d’adhésion. 

Un risque de sanction qui concerne aussi bien les TNS…