Budget de la Sécurité sociale

Les principales mesures à retenir après le premier passage à l’Assemblée Nationale

Seuils d’assujettissement à la CSG, IJ dans le secteur agricole, travailleurs indépendants, capital décès, PEA inactifs et…peut-être taxation des dividendes de SA et SAS aux charges sociales.

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 28 octobre dernier. Foccus sur les principales mesures à retenir