Si l’adossement du Régime Social des Indépendants (RSI) au régime général était prévu depuis quelque temps  et constitue la mesure la plus emblématique du plan présenté par le premier ministre Edouard Philippe le 5 septembre à Dijon, d’autres réformes ont été également annoncées.  Certaines concernent le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants, d’autres visent à soutenir la création d’entreprises.

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat

Dans l’optique d’une compensation de la hausse de la CSG, le gouvernement indique que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 comportera en contrepartie  des allégements de prélèvements sociaux « significatifs » pour les travailleurs indépendants et les créateurs d’entreprises. Ainsi la cotisation « famille » est revue à la baisse de 2,15 points pour l’ensemble des travailleurs indépendants. Il est également prévu une baisse dégressive  de 5 points de la cotisation maladie jusqu’à 43.000 euros qui devrait se traduire par un gain de pouvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants. Le gouvernement prévoit également une hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1. Ces mesures devraient être effectives pour l’année 2018. Le gouvernement annonce une exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les travailleurs réalisant des faibles chiffres d’affaires, moins de 5000 euros. Cette perte de recettes pour les communes, qui sera compensée par l’Etat, devrait effective pour l’année 2019

Un dispositif pour soutenir la création d’entreprise

Afin d’encourager l’entreprenariat, le gouvernement prévoit la mise en place d’un dispositif  généralisé d’exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise, au titre de leur première année d’activité. Le dispositif bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel inférieur net à 40.000 euros au titre de leur première année d’exercice. Le bénéfice de l’ACCRE, qui consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, sera élargi à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises à compter du 1^er janvier 2019.  

La réorganisation de la protection sociale

Le RSI, dans sa configuration actuelle, disparaîtra donc à compter du 1^er janvier 2018. Il y aura toutefois une phase transitoire de deux ans, pendant laquelle les différentes missions du RSI seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général. L’organisation définitive sera mise en place au plus tard le 31 décembre 2019. L’objectif global est de fluidifier les relations entre les indépendants et l’administration tout en respectant leurs spécificités.