Dans un communiqué, les partenaires sociaux des Industries Chimiques précisent qu’ils se sont réunis le 5 décembre afin de poursuivre les négociations initiées en mai 2012 et d’instaurer une couverture « frais de santé » de branche, destinée prioritairement aux entreprises (TPE/PME) n’en disposant pas. L’Union des Industries Chimiques (UIC), la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), la Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et Adhésifs, Préservation du bois (FIPEC), la Fédération des Industries des Corps Gras (FNCG), la Fédération Nationale des Industries lectrométallurgiques, Electrochimiques et Connexes (FNIEEC) ont fait le constat que l’adoption, le 3 décembre 2013, de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, prévoyant une majoration du forfait social à la charge des entreprises couvertes par un organisme assureur non recommandé par la branche (de 8 à 20% pour les entreprises de 10 salariés et plus, de 0 à 8% pour les entreprises de moins de 10 salariés), portait atteinte à la mise en place d’un régime « frais de santé » au niveau de la branche et nuisait au dialogue social sur ce thème. En l’état actuel des textes et dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, les Industries Chimiques n’envisagent donc pas de recommander des organismes assureurs. En effet, introduire une telle recommandation dans un futur accord aurait pour effet : - De surtaxer les entreprises disposant déjà d’un régime frais de santé - De pénaliser également les salariés par l’instauration de garanties moins favorables que celles préexistantes - D’aller à l’encontre de l’objectif initial d’offrir une couverture frais de santé aux entreprises non couvertes aujourd’hui.

Une réunion paritaire est prévue le 22 janvier 2014 afin de tirer les conséquences d’une promulgation de la loi instaurant ce forfait social différencié, conclut le communiqué.