Dans son rapport 2015 sur les risques des professionnels de santé, la Mutuelle d’assurance des professionnels de santé (MACSF) explique que le taux de sinistres toutes professions confondues a été plutôt stable mais qu’en revanche, le taux d’indemnisation des patients a été revu à la hausse.

Au total, 4.289 déclarations de sinistres ont été déclarées par les professionnels couverts en assurance responsabilité civile professionnelle, contre 4.170 en 2014 (avec un nombre de professionnels assurés un peu plus élevé en 2015). Le taux de sinistralité est donc resté inchangé à 0,91%.

Parmi les contentieux, le rapport indique que 59% des contentieux au civil se sont soldés par des condamnations, avec des indemnités versées plus importantes qu’en 2014, «trois dossiers dépassent 3 millions d’euros d’indemnisation, à la différence de 2014 où ces sommes n’étaient pas atteintes», détaille Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical-MACSF. Les condamnations les plus lourdes concernent les anesthésies.

Au pénal, le nombre de décisions rendues est inférieur à l’année précédente, précise l’enquête. Mais 50 % des contentieux au pénal se sont soldés par une condamnation, avec 23 condamnations (contre 18 l'année précédente) et trois interdictions d’exercer.