Les distributeurs d’assurance emprunteur dans le viseur de l’Eiopa

Mathilde Castagna
Le gendarme européen s’inquiète notamment de l’application adéquate de la DDA.

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a émis aujourd'hui un avertissement aux assureurs et aux banques concernant leurs méthodes de vente d’assurance emprunteur. La mise en garde fait suite à une étude menée par le gendarme qui soulève un certain nombre de pratiques allant à l’encontre du consommateur. «Ces pratiques (…) soulèvent des inquiétudes quant à l'application adéquate par les assureurs et les banques des principes réglementaires fondamentaux énoncés dans la directive sur la distribution d'assurances (DDA)», explique l’Eiopa dans un communiqué.

Parmi les constatations, l’autorité relève que les solutions des conseillers sont «limitées», tandis que le changement de fournisseur s’avère compliqué. Elle précise que les pratiques de vente croisée très répandues empêchent les consommateurs de s’en détacher, «puisque 83 % des banques lient les protections d’assurance-crédit (CPI) à leur principal produit de crédit», explique-t-elle dans son rapport.

Attention aux conflits d'intérêts

L’Eiopa évoque également les marges importantes et les commissions élevées sur ce secteur de marché. «Une part importante de la prime brute souscrite payée par les consommateurs revient aux banques et aux assureurs, alors que les consommateurs ne reçoivent que peu d'indemnités de sinistre. Des commissions élevées peuvent conduire à des conflits d'intérêts importants et préjudiciables et à de mauvaises pratiques commerciales visant à maximiser les profits».

Ce rappel à l’ordre a pour but de garantir une valeur équitable aux consommateurs. Le gendarme européen «attend de tous les assureurs et banques agissant en tant que distributeurs d'assurance qu'ils se conforment pleinement à la directive sur la distribution d'assurance (IDD), y compris aux exigences en matière de surveillance et de gouvernance des produits (POG)». Les acteurs devront faire preuve de bonne volonté afin de résoudre les problèmes de rémunération jugés trop élevés et prévenir les conflits d'intérêts préjudiciables.