Rémunérations des dirigeants / Dividendes

Les cotisations sociales sur des bases fragiles

Les interprétations de l’Acoss et du RSI sont discutables au regard du texte de loi stricto sensu
Le temps de la clarification est venu pour sécuriser les conseillers des chefs d’entreprise dans ce domaine

Des dividendes oui, mais assujettis aux charges sociales. Depuis la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009, les majorités successives ont entrepris de freiner les stratégies d’optimisation des rémunérations des non-salariés par le biais de versements de dividendes dans le cadre de structures sociétaires. L’article L. 131-6 du Code de la Sécurité sociale (CSS) a ainsi été modifié à plusieurs reprises (lire l’encadré).