Prévoyance et retraite collective

Les conseillers doivent être vigilants au cas des mandataires sociaux

La circulaire questions-réponses sur le caractère collectif et obligatoire est parue le 7 février dernier. Certains points sont importants pour les TPE/PME. Frank Wismer avocat associé du cabinet Fromont, Briens, livre une brève analyse et revient sur une décision toute récente du 13 février 2013 de la Cour de cassation.
Frank Wismer, avocat associé, Fromont, Briens

Après le décret du 9 janvier 2012 (n°2012-25), la circulaire du 25 septembre 2013 (n°2013/344), voici venue la lettre-circulaire Acoss du 4 février 2014 qui vient encore apporter une pierre à l’édifice doctrinal. Les 31 "questions/réponses" que compte ce texte contiennent certaines positions favorables (sort des « articles 36 de l’annexe de la CCN Agirc » non affiliés à l’Agirc, cas des CCN appliquées volontairement, prise en compte de l’âge dans le calcul des rentes de conjoint, recours souple aux taux croissants en fonction de la rémunération en matière de retraite,…).