Assurance retraite

L’Épargne retraite dans un virage capital

Sortie en capital, transférabilité des produits, gestion pilotée… Le projet de loi porté par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, devrait libéraliser l’épargne retraite
La montée au créneau des assurances pourrait peser sur les arbitrages, qui seront connus fin mai
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Il n’y aura pas de «grand soir de l’assurance vie», a assuré fin mars Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Mais si la fiscalité du placement préféré des Français ne doit pas être retoquée par le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui devrait être présenté en Conseil des ministres fin mai ou début juin, des ajustements majeurs sont au programme pour l’assurance retraite. L’enjeu est de taille : il s’agit de porter de 200 à 300 milliards d’euros l’encours de ce marché de niche, loin de rivaliser avec l’assurance vie (1.700 milliards d’euros), ou même du Livret A (plus de 275 milliards d’euros).

«Depuis une vingtaine d’années, le marché de l’épargne retraite est en hausse : il y a une prise de conscience des taux de remplacement à la retraite, qui incite les Français à se protéger», expose Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. Les dispositifs collectifs, comme l’article 39, l’article 83 et le Perco, ou individuels, comme le Madelin, le Perp et le Prefon pour les fonctionnaires, ont progressivement gagné du terrain. «Il y a quelques années on considérait que pour financer sa retraite, il fallait forcément souscrire une assurance vie. Ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, selon le régime, on peut placer pour sa retraite en partie en Madelin, l’autre en Perp, ou investir sur l’immobilier», explique Olivier Mariée, directeur des activités épargne, retraite et wealth management d’Axa.

Développer l’épargne et l’orienter vers les entreprises. La percée reste toutefois encore trop timide pour le gouvernement, qui entend relancer le marché en amont du vaste chantier de la réforme des retraites, à venir en 2019. Si à ce stade tous les arbitrages ne sont pas encore définitifs, les grandes lignes du projet de loi Pacte sont posées : développer l’épargne retraite, tout en la fléchant vers les entreprises. Une action «nécessaire» d’après Arnaud Chneiweiss, délégué général de la Fédération française de l’assurance (FFA), dans la mesure où «les taux de remplacement diminuent, pour les cadres notamment, l’espérance de vie progresse et le besoin de revenus supplémentaires pour la retraite est évident et désormais pour de longues périodes, de vingt à vingt-cinq ans». Dans un premier temps, l’idée était de faire converger tous les produits d’assurance retraite, individuels et collectifs, en vue de leur uniformisation. Une mesure qui ne devrait plus être à l’ordre du jour, la spécificité de chacun des dispositifs rendant la tâche trop compliquée. C’était pourtant le souhait des assureurs, qui avaient annoncé mi-mars vouloir lancer un nouveau produit «universel et garanti à vie», baptisé «Revavie».

Sortie en capital. La réforme devrait comporter un axe majeur : la généralisation de la sortie en capital. Plébiscitée par 77% des Français (selon un récent sondage Amundi/Natixis), elle pourrait être désormais possible en partie, voire en totalité pour les produits d’assurance retraite individuels et collectifs. «Le 28 mars dernier, lors du Forum entreprises en action(s), il a été annoncé plus de flexibilité autour du mode de sortie, l’idée étant de donner à l’épargnant la liberté du choix de sortie en capital ou en rente», explique Laure Delahousse, directrice générale adjointe de l’AFG et spécialiste des sujets épargne retraite et épargne salariale. Un traitement fiscal semblable d’un dispositif à l’autre serait à l’étude. La solution, favorable aux gérants d’actifs, est aussi souhaitée par l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), jugeant la mesure «de nature à renforcer la liberté des épargnants». Il n’en est rien, évidemment, du côté des assureurs : «Ne confondons pas l’assurance retraite avec l’assurance vie», met en garde Arnaud Chneiweiss, pour qui «la rente est l’essence même d’un produit d’épargne retraite». Et le responsable de s’interroger : «Le principe d’une pension de retraite repose sur le système de la rente, pourquoi en serait-il autrement avec l’épargne retraite ?» Gare à ne pas mettre à mal le modèle existant : «On crée un modèle de fonds de pension à l’anglo-saxonne qui annule la différence entre épargne et épargne retraite. Le problème, c’est que l’épargnant peut au final se retrouver dépourvu car il n’a pas de garantie de revenu», corrobore Olivier Mariée.

Les artisans de la réforme pourraient faire le choix d’arrondir les angles, en modulant la sortie en capital selon le mode d’abondement du produit. Une solution qui ménagerait les assureurs tout en permettant de développer l’épargne retraite. «Un peu de sortie en capital peut avoir du sens, par exemple dans la limite de 20%, comme pour le Perp», estime Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale. «Faut-il aller plus loin ? Rééquilibrer rente-capital à 70-30 ? Il faut garder en tête la protection des épargnants sur le long terme et se poser la question de comment accompagner le vieillissement de la population», ajoute Olivier Mariée. Reste à redorer le blason de la rente, qui peine à attirer les épargnants. Dans ce domaine, «un gros besoin d’information, de pédagogie» se fait sentir, selon Laure Delahousse.

Portabilité, transférabilité et gestion pilotée. Parmi les autres grands chantiers du projet figurent la transférabilité et la portabilité des différents produits. Afin de mieux tenir compte de la mobilité professionnelle, le Perp, le Perco, l’article 83 ou le Madelin pourraient ainsi, indistinctement, se substituer l’un à l’autre. Ce qui passerait, en parallèle, par un rapprochement des règles d’abondement et de la fiscalité. Par ailleurs, la gestion pilotée par défaut serait généralisée, comme pour le Perco, qui le permet depuis la loi Macron de 2015. «Un autre point majeur» de la réforme, pour Laure Delahousse, qui devrait permettre d’augmenter la possibilité de prise de risque selon l’âge du souscripteur. Également pourrait voir le jour une généralisation du modèle du Perco+ à l’ensemble des produits d’épargne retraite, qui bénéficieraient d’un forfait social réduit de 20% à 16% lorsque les versements seront effectués dans des fonds investis pour partie dans des actions de PME et des ETI et proposant par défaut une gestion pilotée.

Positionnement. De quoi doper la distribution de produits d’assurance retraite ? «Tout dépend de la teneur du projet de loi. Mais les opérateurs doivent se positionner, car le marché de la retraite va bouger, anticipe Bruno Chrétien. Il peut y avoir un appel d’air auprès des CGP, pour lesquels c’est une vraie chance à saisir. S’ils ne le font pas, il est peu probable que l’Histoire leur repasse les plats», affirme l’expert. Et si l’épargne retraite est «un marché sur lequel sont déjà positionnés les gestionnaires d’actifs», pour Laure Delahousse, celui-ci devrait en toute logique «se développer dans les prochaines années en France comme dans les autres pays européens».

Mais pour permettre une distribution à grande échelle de l’épargne retraite, il faudra aussi se pencher sur un autre point délicat : le cadre réglementaire qu’impose aux assureurs la directive Solvabilité 2. «Le vrai enjeu est d’assouplir les conditions de solvabilité au plan européen, sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [ACPR]. C’est comme cela qu’il faut agir si on veut que l’assureur prenne des engagements sur la retraite sans entraîner un dérapage de ses fonds propres», conclut Bruno Chrétien.

 


Forfait social : allégements en vue

La réforme du forfait social est aussi au programme de l’Exécutif, qui a annoncé une suppression de cette contribution pour les entreprises de moins de 250 salariés, à compter du 1er janvier 2019. Une mesure qui concerne plus d’un million d’entreprises, et dont l’association Fondact s’est félicitée dans la foulée, demandant toutefois qu’elle soit étendue à toute l’épargne salariale, «quelle que soit la taille de l’entreprise, pour casser ce message désastreux, quitte à en échelonner l’application dans le temps».