Le PEPP fait du surplace au Parlement européen

L'Agefi Quotidien
Bloomberg

Il faudra encore du temps au Parlement européen pour se mettre d’accord sur la structure du futur plan de retraite européen (Pan-European Personal Pension Product, PEPP). Le vote sur le projet de texte, initialement prévu ce mercredi 11 juillet, a été reporté à septembre. En cause: des difficultés entre les députés à atteindre un compromis sur plusieurs questions clés. Selon une source bruxelloise, les principaux points encore ouverts concernent l’inclusion des fonds de pension européens (IORP), les modalités de déboursement et la structure du produit de base, et le rôle de l’Autorité européenne chargée des assurances et des fonds de pension (Eiopa) dans la supervision du produit. L’inclusion des IORP a été polémique depuis le début. La France et l’Allemagne souhaitent les autoriser à fournir des PEPP, mais d’autres pays s’y opposent - notamment les Pays-Bas, d’où vient Sophia In’t Vield, la rapporteure du texte au Parlement. La solution la plus évidente serait de laisser chaque Etat décider d’une inclusion ou non des fonds de pension. Mais, à l’intérieur du marché unique européen, cela implique que les PEPP hébergés dans les Etats où ils sont autorisés pourront proposer des produits dans ceux où ils ne le sont pas.
 

Le rôle controversé de l’Eiopa

La question des modalités de sortie - rente ou capital - est délicate dans la mesure où elle conditionne l’entrée des gestionnaires d’actifs sur le marché. Un projet de compromis interne au Parlement obtenu par L’Agefi suggérait d’obliger les PEPP de base (c’est-à-dire, assurant une conservation du capital de départ) à assurer au moins 50% des prestations en rente. Les autres PEPP, plus spéculatifs, bénéficiaient d’un choix complet. Mais ce compromis, rédigé avant la décision de reporter le vote, peut encore changer. Le rôle de l’Eiopa a surtout été controversé du côté des Etats membres, qui ont acté en juin un retrait drastique de cette instance au profit des autorités nationales. Côté Parlement, le débat opposerait surtout la rapporteure - en faveur d’une supervision européenne - au conservateur irlandais Brian Hayes, plus proche de la position des Etats. Malgré ces difficultés, Sophia In’t Veld reste confiante. «On aura un accord pour septembre, assure-t-elle à L’Agefi. C’est ardu, mais j’ai déjà géré des dossiers beaucoup plus complexes, sur lesquels on a fini par atteindre un compromis.»