Le monde de la prévoyance se met à l’heure de l’ANI

Julien Beauvieux, Agefi Quotidien
Les cotisations santé des institutions de prévoyance ont augmenté de 3,9% en 2016, la première année de la généralisation de la complémentaire santé.

Les institutions de prévoyance (IP) tirent pour l’instant leur épingle du jeu dans l’environnement mouvant de la protection sociale. Alors que 2016 marquait la première année d’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé et l’essor des contrats responsables, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a indiqué que les cotisations santé ont malgré tout progressé de 3,9% l’an dernier, à 6,48 milliards d’euros. Depuis le 1er janvier 2016, l’ANI de 2013 généralise la complémentaire santé aux salariés des TPE et PME qui auparavant avaient recours dans la plupart des cas à des contrats individuels. Par ailleurs, les contrats responsables et solidaires ont fait l’objet d’une réactualisation via un nouveau cahier des charges qui plafonne les garanties, avec à la clé une hausse du reste à charge pour les assurés.

«Il y a très clairement eu un effet généralisation de la complémentaire santé sur 2016», résume Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du CTIP, en référence aux 200.000 salariés supplémentaires assurés captés par les IP l’an dernier grâce aux 58 accords de branche en santé signés depuis 2015. Ces derniers ont permis au secteur de faire mieux que la croissance du marché, estimée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à 3%. «Le transfert de l’individuel vers le collectif a été beaucoup moins massif qu’attendu et la généralisation devrait être plus progressive dans le temps», relève Bertrand Boivin-Champeaux.

La combinaison de l’ANI et des contrats responsables a cependant aussi des effets plus négatifs. Afin de ne pas perdre les garanties plus avantageuses des contrats non encore renégociés de leurs conjoints, beaucoup de salariés ont en effet choisi d’activer le mécanisme de dispense d’affiliation prévu par la loi. «On constate aussi que les accords de branche ont tendance à se recentrer sur la couverture des salariés seuls en rendant la couverture des ayants droit facultative (…) et cela pèse probablement aussi sur le niveau des cotisations par salarié», explique Bertrand Boivin-Champeaux.

Si la tendance à plus long terme demeure indécise, le dynamisme de la complémentaire santé a pour l’heure compensé le recul de 4,3% des cotisations prévoyance, à 5,69 milliards d’euros. Dans un contexte de concurrence renforcée liée à l’arrivée d’acteurs de l’assurance en quête de relais de croissance, les IP ont choisi de ne pas faire la «course au contrat». Cette modération leur a aussi permis de soigner un ratio Solvabilité 2 ressorti en moyenne à 286%.