Prévoyance patrimoniale / cas pratique
Le cadre salarié qui crée son entreprise doit reconstituer toute sa protection
21/11/2014
A l’occasion des Rencontres de la Prévoyance et de la Retraite, organisées le 6 novembre, par L’Agefi Actifs, Emmanuel Huget, responsable du développement de l’Agipi, a, au cours de l’atelier consacré à la prévoyance, présenté un cas pratique mettant en situation un salarié qui devient TNS (Travailleur Non Salarié) en créant sa société de conseil
Le salarié cadre qui quitte son entreprise pour monter sa propre structure perd les garanties de prévoyance collective souscrites par son entreprise – à condition qu’elles existent – ce qui est très souvent le cas dans les grandes entreprises. Ces couvertures contre le risque lourd sont essentielles pour sa protection et celle de ses proches.
Hypothèses retenues. Monsieur Durand, marié, 45 ans et père de 3 enfants est directeur des ressources humaines. Son revenu annuel brut s’élève à 100.000 euros par an.
Il décide de créer sa propre société de conseil. Compte tenu de sa nouvelle activité, il relève désormais de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
De la protection sociale du salarié…Le contrat collectif souscrit par l’entreprise de Monsieur Durand prévoyait en cas de décès :
- Un capital décès de 200.000 euros,
- Un capital supplémentaire en cas de décès par accident de 200.000 euros,
- Une rente éducation de 617 euros par mois par enfant,
- Une pension de conjoint de 1.698 euros mois.
Ces garanties complétaient le capital décès prévu par la Sécurité sociale, limité à un montant équivalent aux 3 derniers mois de salaires bruts dans la limite de 9.387 euros.
En cas d’incapacité, le contrat collectif prévoyait des indemnités journalières et un maintien de salaire par l’entreprise pour un montant de 220 euros par jour pendant 1.095 jours. Pour mémoire, la Sécurité sociale verse 40 euros par jour pendant 30 jours puis 53 euros par jour jusqu’à 365 jours (hors affections de longue durée).
En cas d’invalidité, le contrat collectif maintenait les 220 euros par jour (la Sécurité sociale intervenant entre 46 et 89 euros par jour en 3ème catégorie, jusqu’à l’âge légal de la retraite).
…à celle de TNS. A présent travailleur non salarié, Monsieur Durand relève de la CIPAV dont les prestations s’élèvent aujourd’hui aux niveaux suivants :
- Un capital en cas de décès (classe A), équivalent 15.780 euros et une rente de conjoint à 132 euros par mois , ainsi qu’une rente aux enfants limitée également à 132 euros par mois.
- Aucune prestation n’est prévue en cas d’incapacité,
- Une rente invalidité en classe A : entre 10 et 14 euros par jour (en fonction du taux d’invalidité) et jusqu’au 65ème anniversaire de l’affilié.
Monsieur Durand n’a donc pratiquement aucune couverture en prévoyance lourde. Il ne pourra la reconstituer qu’avec un contrat à adhésion individuelle, pour retrouver sa couverture initiale. Il lui sera préconisé un contrat de type « Madelin » permettant de reconstituer son capital décès, sa pension de conjoint et les rentes éducation, mais aussi ses couvertures en cas d’incapacité puis invalidité au-delà. L’ensemble de ses garanties bénéficient de la déductibilité des primes sous plafond, à l’exception de la garantie capital décès.
