Cotisations sociales des TNS

L’assujettissement des bénéfices distribués, fruit du travail du dirigeant, est logique

Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, revient sur la question de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Au regard des controverses suscitées, il justifie les raisons de l’intervention du législateur, et la règle des 10 %, rendues nécessaires après la définition du revenu professionnel livrée par la jurisprudence de la Cour de cassation en 2008

Sans contester le contenu de l’article publié dans le numéro 627 de L’Agefi Actifs du 15 mai ; celui soulève néanmoins un certain nombre de problèmes. L’analyse littérale de textes – quels qu’ils soient – pêche souvent par des interprétations ne prenant pas en compte les principes juridiques irriguant la règle.